Actualités sociales

Evolution des taux versements transport au 1er juillet 2019

Le 27 juin 2019  / Dans Actualité Paie

Le champ d’application et les taux versement transport évoluent au 1er juillet. Comme chaque année, l’ACOSS a publié une lettre circulaire détaillant ces modifications :…

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Avantage en nature des véhicules électriques : le calcul évolue

Le 19 juin 2019  / Dans Actualité Paie

L’évaluation des avantages en nature liés à la mise à disposition de véhicules électriques par l’employeur évolue. Ainsi, pour les véhicules mis à disposition entre janvier 2020 et décembre 2022,…

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Déclaration travailleurs handicapés : à partir de 2020, tous les employeurs devront déclarer via la DSN.

Le 13 juin 2019  / Dans Actualité Paie

La déclaration des travailleurs handicapés devient obligatoire pour toute les entreprises à partir de 2020. Le décret 2019-522 du 27 mai dernier précise que la DSN servira à  :  déclarer…

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Versement santé : le montant de référence est publié pour 2019.

Le 12 juin 2019  / Dans Actualité Paie

Le versement santé est une aide individuelle qui se substitue, sous conditions, au financement de la couverture collective et obligatoire. Le montant du versement est alors égal à la contribution…

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CPF : nouvelle fiche pratique sur le compte personnel de formation

Le 20 mai 2019  / Dans Actualité RH

Le ministère du travail a mis à jour la fiche pratique du CPF pour tenir compte des dernières évolutions de la loi. Le texte rappelle que les droits à la…

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Seuils sociaux, épargne retraite et salariale : la loi PACTE est publiée au journal officiel

Le 16 mai 2019  / Dans Actualité RH

La loi PACTE du 22 mai 2019 prévoit plusieurs mesures en matière sociale, notamment : La simplification des seuils sociaux : regroupement des seuils d’effectif extension du calcul sur la base…

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