Actualités sociales
Evolution des taux versements transport au 1er juillet 2019
Le 27 juin 2019 / Dans Actualité Paie
Le champ d’application et les taux versement transport évoluent au 1er juillet. Comme chaque année, l’ACOSS a publié une lettre circulaire détaillant ces modifications :…
Avantage en nature des véhicules électriques : le calcul évolue
Le 19 juin 2019 / Dans Actualité Paie
L’évaluation des avantages en nature liés à la mise à disposition de véhicules électriques par l’employeur évolue. Ainsi, pour les véhicules mis à disposition entre janvier 2020 et décembre 2022,…
Déclaration travailleurs handicapés : à partir de 2020, tous les employeurs devront déclarer via la DSN.
Le 13 juin 2019 / Dans Actualité Paie
La déclaration des travailleurs handicapés devient obligatoire pour toute les entreprises à partir de 2020. Le décret 2019-522 du 27 mai dernier précise que la DSN servira à : déclarer…
Versement santé : le montant de référence est publié pour 2019.
Le 12 juin 2019 / Dans Actualité Paie
Le versement santé est une aide individuelle qui se substitue, sous conditions, au financement de la couverture collective et obligatoire. Le montant du versement est alors égal à la contribution…
CPF : nouvelle fiche pratique sur le compte personnel de formation
Le 20 mai 2019 / Dans Actualité RH
Le ministère du travail a mis à jour la fiche pratique du CPF pour tenir compte des dernières évolutions de la loi. Le texte rappelle que les droits à la…
Seuils sociaux, épargne retraite et salariale : la loi PACTE est publiée au journal officiel
Le 16 mai 2019 / Dans Actualité RH
La loi PACTE du 22 mai 2019 prévoit plusieurs mesures en matière sociale, notamment : La simplification des seuils sociaux : regroupement des seuils d’effectif extension du calcul sur la base…