Actualités sociales
Seuils d’effectifs : nouvelles règles depuis le 1er janvier
Le 16 janvier 2020 / Dans Actualité Paie
Deux décrets applicables au 1er janvier 2020 apportent des précisions sur les nouvelles règles de calcul d’effectif en application de la loi PACTE. Ils précisent ainsi : une règle de calcul…
La taxe forfaitaire de 10€ sur les CDD d’usage entre en vigueur au 1er janvier 2020
Le 31 décembre 2019 / Dans Actualité Paie
Une taxe forfaitaire de 10€ s’applique à partir du 1er janvier 2020 sur les CDD d’usage signés à partir de cette date. Le texte précise que cette somme est due…
Le SMIC augmente de 1,20% au 1er janvier 2020
Le 19 décembre 2019 / Dans Actualité Paie
Le décret du 18 décembre dernier confirme qu’à compter du 1er janvier 2020 : le SMIC brut horaire s’établit à 10,15€ (1 539,42€ mensuels pour 35 heures hebdomadaires) le minimum…
Augmentation des acomptes 2020 pour la contribution formation et la taxe d’apprentissage
Le 16 décembre 2019 / Dans Actualité Paie
Les acomptes que les employeurs de plus de 11 salariés doivent verser pour 2020 au titre de la contribution formation et de la taxe d’apprentissage augmentent : l’acompte de février…
Nouveaux taux pour 2020
Le 5 décembre 2019 / Dans Actualité Paie
Nouveau plafond de la sécurité sociale Un arrêté fixe le plafond mensuel de la Sécurité sociale à 3 428 € au 1er janvier 2020. Le plafond journalier s’établit à 189…
Nouveau « droit à l’erreur » avec l’URSSAF à partir de 2020
Le 14 novembre 2019 / Dans Actualité Paie
Les entreprises auront un « droit à l’erreur » à partir de janvier 2020 dans leurs relations avec l’URSSAF. Un décret du 11 octobre détaille comment s’applique ce nouveau droit pour les…
FocusPaie : nouveaux bureaux et nouvelles coordonnées
Le 15 octobre 2019 / Dans Actualité Paie
FocusPaie s’installe dans de nouveaux locaux plus spacieux, plus faciles d’accès, et mieux aménagés pour vous recevoir. Vous pouvez venir nous rencontrer au 183 rue de la Pompe – Paris…
Un accord d’intéressement obligatoire pour maintenir la « Prime Macron »
Le 14 octobre 2019 / Dans Actualité Paie
Le projet de loi (PLFSS) prévoit que la prime exceptionnelle accordée l’année dernière soit reconduite. Elle était d’un maximum de 1000€ et réservée aux salariés dont la rémunération était inférieure…
Rémunération des apprentis : questions-réponses du Ministère du travail
Le 7 octobre 2019 / Dans Actualité Paie
Le Ministère du travail a publié un questions-réponses sur la rémunération des apprentis. En effet les changements liés à la loi du 5 septembre 2018 suscitent…