Actualités sociales

Prolongation du congé de paternité et d’accueil en cas d’hospitalisation du nouveau-né.

Le 1 juillet 2019  / Dans Actualité RH

Pour mémoire, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est de 11 jours calendaires en cas de naissance simple. Il est de 18 jours en cas de naissances multiples…

Lire plus 

Evolution des taux versements transport au 1er juillet 2019

Le 27 juin 2019  / Dans Actualité Paie

Le champ d’application et les taux versement transport évoluent au 1er juillet. Comme chaque année, l’ACOSS a publié une lettre circulaire détaillant ces modifications :…

Lire plus 

Avantage en nature des véhicules électriques : le calcul évolue

Le 19 juin 2019  / Dans Actualité Paie

L’évaluation des avantages en nature liés à la mise à disposition de véhicules électriques par l’employeur évolue. Ainsi, pour les véhicules mis à disposition entre janvier 2020 et décembre 2022,…

Lire plus 

Déclaration travailleurs handicapés : à partir de 2020, tous les employeurs devront déclarer via la DSN.

Le 13 juin 2019  / Dans Actualité Paie

La déclaration des travailleurs handicapés devient obligatoire pour toute les entreprises à partir de 2020. Le décret 2019-522 du 27 mai dernier précise que la DSN servira à  :  déclarer…

Lire plus 

Versement santé : le montant de référence est publié pour 2019.

Le 12 juin 2019  / Dans Actualité Paie

Le versement santé est une aide individuelle qui se substitue, sous conditions, au financement de la couverture collective et obligatoire. Le montant du versement est alors égal à la contribution…

Lire plus 

CPF : nouvelle fiche pratique sur le compte personnel de formation

Le 20 mai 2019  / Dans Actualité RH

Le ministère du travail a mis à jour la fiche pratique du CPF pour tenir compte des dernières évolutions de la loi. Le texte rappelle que les droits à la…

Lire plus 

Seuils sociaux, épargne retraite et salariale : la loi PACTE est publiée au journal officiel

Le 16 mai 2019  / Dans Actualité RH

La loi PACTE du 22 mai 2019 prévoit plusieurs mesures en matière sociale, notamment : La simplification des seuils sociaux : regroupement des seuils d’effectif extension du calcul sur la base…

Lire plus