Actualités sociales

Loi Pacte : les principales mesures impactant le calcul des cotisations.

Le 22 juillet 2019  / Dans Actualité Paie

L’URSSAF publie une note rappelant les principales mesures de la loi PACTE concernant le calcul des cotisations : Harmonisation du décompte des effectifs et neutralisation des effets de seuil.

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Contrôle URSSAF : les conditions de numérisation des documents changent au 1er juillet.

Le 1 juillet 2019  / Dans Actualité Paie

L’arrêté du 23 mai dernier fixe les modalités de numérisation des pièces et documents établis ou reçus sur support papier et présentés dans le cadre des contrôles URSSAF. Le texte…

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Prolongation du congé de paternité et d’accueil en cas d’hospitalisation du nouveau-né.

Le 1 juillet 2019  / Dans Actualité RH

Pour mémoire, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est de 11 jours calendaires en cas de naissance simple. Il est de 18 jours en cas de naissances multiples…

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Evolution des taux versements transport au 1er juillet 2019

Le 27 juin 2019  / Dans Actualité Paie

Comme chaque année, l’ACOSS a publié une lettre circulaire relative à l’évolution du champ d’application et des taux versements transport au 1er juillet. Vous pouvez consulter la circulaire en cliquant…

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Véhicules électriques : nouveau texte sur le calcul de l’avantage en nature.

Le 19 juin 2019  / Dans Actualité Paie

L’arrêté du 21 mai dernier modifie l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale en ce qu’il concerne la mise à disposition de véhicules…

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Emploi des travailleurs handicapés : à partir de 2020, tous les employeurs devront déclarer via la DSN.

Le 13 juin 2019  / Dans Actualité Paie

Le décret 2019-522 du 27 mai dernier précise les modalités de déclaration des travailleurs handicapés. En effet, à partir de 2020, tous les employeurs devront déclarer cet effectif via la…

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Versement santé : le montant de référence est publié pour 2019.

Le 12 juin 2019  / Dans Actualité Paie

Le versement santé est une aide individuelle qui se substitue, sous conditions, au financement de la couverture collective et obligatoire. Le montant du versement est alors égal à la contribution…

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CPF : nouvelle fiche pratique sur le compte personnel de formation

Le 20 mai 2019  / Dans Actualité RH

Le ministère du travail a mis à jour la fiche pratique du CPF pour tenir compte des dernières évolutions de la loi. Le texte rappelle que les droits à la…

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Seuils sociaux, épargne retraite et salariale : la loi PACTE est publiée au journal officiel

Le 16 mai 2019  / Dans Actualité RH

La loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises a été publiée au Journal officiel du 23 mai 2019. Elle prévoit…

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