Actualités sociales

Nouveaux taux pour 2020

Le 5 décembre 2019  / Dans Actualité Paie

Nouveau plafond de la sécurité sociale Un arrêté fixe le plafond mensuel de la Sécurité sociale à 3 428 € au 1er janvier 2020. Le plafond journalier s’établit à 189…

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Nouveau « droit à l’erreur » avec l’URSSAF à partir de 2020

Le 14 novembre 2019  / Dans Actualité Paie

Les entreprises auront un  « droit à l’erreur »  à partir de janvier 2020 dans leurs relations avec l’URSSAF. Un décret du 11 octobre détaille comment s’applique ce nouveau droit pour les…

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FocusPaie : nouveaux bureaux et nouvelles coordonnées

Le 12 novembre 2019  / Dans Actualité Paie

FocusPaie s’installe dans de nouveaux locaux plus spacieux, plus faciles d’accès,  et mieux aménagés pour vous recevoir. Vous pouvez venir nous rencontrer au 183 rue de la Pompe – Paris…

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Un accord d’intéressement obligatoire pour maintenir la « Prime Macron »

Le 14 octobre 2019  / Dans Actualité Paie

Le projet de loi (PLFSS) prévoit que la prime exceptionnelle accordée l’année dernière soit reconduite. Elle était d’un maximum de 1000€ et réservée aux salariés dont la rémunération était inférieure…

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Rémunération des apprentis : questions-réponses du Ministère du travail

Le 7 octobre 2019  / Dans Actualité Paie

Le Ministère du travail a publié un questions-réponses sur la rémunération des apprentis. En effet les changements liés à la loi du 5 septembre 2018 suscitent…

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Réduction Fillon : calcul modifié au 1er octobre

Le 4 octobre 2019  / Dans Actualité Paie

Le calcul de la réduction générale des cotisations dite « réduction Fillon » change à partir du 1er octobre 2019. En effet cette réduction des cotisations s’applique désormais aux contributions patronales chômage.

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Epargne salariale et actionnariat salarié : publication d’un décret en application de la loi PACTE

Le 30 septembre 2019  / Dans Actualité RH

Les accords d’intéressement, de participation et de plan d’épargne salariale évoluent dans le cadre de la loi PACTE pour la croissance et la transformation des entreprises. Le décret n° 2019-862…

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Temps partiel thérapeutique : IJSS maladie, unification des règles de calcul

Le 25 septembre 2019  / Dans Actualité Paie

Un décret modifie les règles de calcul de l’indemnité journalière en cas de travail à temps partiel thérapeutique (décret d’application 2019-856 du 22 août dernier). Cette indemnité se calcule désormais…

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Loi Pacte : les principales mesures impactant le calcul des cotisations.

Le 22 juillet 2019  / Dans Actualité Paie

L’URSSAF publie une note rappelant les principales mesures de la loi PACTE concernant le calcul des cotisations : Harmonisation du décompte des effectifs et neutralisation des effets de seuil. Désormais,…

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Contrôle URSSAF : les conditions de numérisation des documents changent au 1er juillet.

Le 1 juillet 2019  / Dans Actualité Paie

Les règles de numérisation des pièces présentées dans le cadre des contrôles URSSAF évoluent (arrêté du 23 mai dernier). Le transfert des pièces justificatives vers un support informatique et l’archivage…

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