Actualités sociales

Seuils d’effectifs : nouvelles règles depuis le 1er janvier

Le 16 janvier 2020  / Dans Actualité Paie

Deux décrets applicables au 1er janvier 2020 apportent des précisions sur les nouvelles règles de calcul d’effectif en application de la loi PACTE. Ils précisent ainsi : une règle de calcul…

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La taxe forfaitaire de 10€ sur les CDD d’usage entre en vigueur au 1er janvier 2020

Le 31 décembre 2019  / Dans Actualité Paie

Une taxe forfaitaire de 10€ s’applique à partir du 1er janvier 2020 sur les CDD d’usage signés à partir de cette date. Le texte précise que  cette somme est due…

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Le SMIC augmente de 1,20% au 1er janvier 2020

Le 19 décembre 2019  / Dans Actualité Paie

Le décret du 18 décembre dernier confirme qu’à compter du 1er janvier 2020 : le SMIC brut horaire  s’établit à 10,15€ (1 539,42€ mensuels pour 35 heures hebdomadaires) le minimum…

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Augmentation des acomptes 2020 pour la contribution formation et la taxe d’apprentissage

Le 16 décembre 2019  / Dans Actualité Paie

Les acomptes que les employeurs de plus de 11 salariés doivent verser pour 2020 au titre de la contribution formation et de la taxe d’apprentissage augmentent : l’acompte de février…

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Nouveaux taux pour 2020

Le 5 décembre 2019  / Dans Actualité Paie

Nouveau plafond de la sécurité sociale Un arrêté fixe le plafond mensuel de la Sécurité sociale à 3 428 € au 1er janvier 2020. Le plafond journalier s’établit à 189…

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Nouveau « droit à l’erreur » avec l’URSSAF à partir de 2020

Le 14 novembre 2019  / Dans Actualité Paie

Les entreprises auront un  « droit à l’erreur »  à partir de janvier 2020 dans leurs relations avec l’URSSAF. Un décret du 11 octobre détaille comment s’applique ce nouveau droit pour les…

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FocusPaie : nouveaux bureaux et nouvelles coordonnées

Le 15 octobre 2019  / Dans Actualité Paie

FocusPaie s’installe dans de nouveaux locaux plus spacieux, plus faciles d’accès,  et mieux aménagés pour vous recevoir. Vous pouvez venir nous rencontrer au 183 rue de la Pompe – Paris…

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Un accord d’intéressement obligatoire pour maintenir la « Prime Macron »

Le 14 octobre 2019  / Dans Actualité Paie

Le projet de loi (PLFSS) prévoit que la prime exceptionnelle accordée l’année dernière soit reconduite. Elle était d’un maximum de 1000€ et réservée aux salariés dont la rémunération était inférieure…

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Rémunération des apprentis : questions-réponses du Ministère du travail

Le 7 octobre 2019  / Dans Actualité Paie

Le Ministère du travail a publié un questions-réponses sur la rémunération des apprentis. En effet les changements liés à la loi du 5 septembre 2018 suscitent…

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Réduction Fillon : calcul modifié au 1er octobre

Le 4 octobre 2019  / Dans Actualité Paie

Le calcul de la réduction générale des cotisations dite « réduction Fillon » change à partir du 1er octobre 2019. En effet cette réduction des cotisations s’applique désormais aux contributions patronales chômage.

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