Actualités sociales

En 2022, changement de collecteur et de périodicité pour les contributions formation professionnelle et la taxe d’apprentissage

Le 12 juillet 2021  / Dans Actualité Paie

L’URSSAF sera en charge de la collecte des contributions légales de formation et taxe d’apprentissage à compter de janvier 2022. Ainsi l’employeur déclarera en DSN et réglera chaque mois la…

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Prolongation du dispositif d’aide à l’embauche pour les travailleurs handicapés

Le 9 juillet 2021  / Dans Actualité RH

Un décret du 30 juin prolonge jusqu’au 31 décembre 2021 l’aide à l’embauche pour les travailleurs handicapé. Celle ci s’applique pour les contrats à durée indéterminée ou à durée déterminée…

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Versement mobilité : qui est concerné ?

Le 6 juillet 2021  / Dans Actualité Paie

Le versement mobilité est une contribution locale des employeurs, recouvrée par l’Urssaf afin de financer les transports en commun dans les régions, les départements et les communes. Quels employeurs sont…

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Congé de paternité et d’accueil de l’enfant : les nouvelles règles au 1er juillet 2021

Le 1 juillet 2021  / Dans Actualité Paie

La durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant est portée de 11 à 25 jours pour les enfants nés à partir du 1er juillet 2021. Toutefois, le congé…

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Cotisations AT/MP : la dématérialisation des taux obligatoire pour toutes les entreprises

Le 30 juin 2021  / Dans Actualité Paie

Après les entreprises de plus de 10 salariés, c’est au tour des entreprises de moins de 10 salariés de passer à la dématérialisation des taux de cotisation AT/MP au 1er…

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La baisse des taux d’activité partielle une nouvelle fois reportées

Le 4 mai 2021  / Dans Actualité Paie

Le gouvernement a annoncé la prolongation du dispositif d’activité partielle jusqu’à fin mai. Ainsi pour le droit commun, le reste à charge de 15% reste en vigueur jusqu’au 31 mai…

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Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2021

Le 18 décembre 2020  / Dans Actualité Paie

Le SMIC  est revalorisé de 0,99% au 1er janvier 2021 : il est porté à 10,25 €  soit 1 554,58 € mensuels sur la base  de 35 heures hebdomadaires.

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Numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises et les associations en difficulté

Le 5 novembre 2020  / Dans Actualité Paie

Un nouveau numéro d’appel a été mis en place pour informer les professionnels dont l’activité doit faire face à la crise du Covid-19. Le 0806 000 245 est accessible du lundi…

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Ouverture du compte AT/MP obligatoire avant le 1er décembre

Le 27 octobre 2020  / Dans Actualité Paie

Les entreprises de 10 salariés et plus doivent ouvrir un compte AT/MP sur Net Entreprise avant le 1er décembre. En effet la notification des taux sera obligatoirement électronique à compter…

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Nouvelles possibilités de report de cotisations URSSAF

Le 26 octobre 2020  / Dans Actualité Paie

Suite aux nouvelles restrictions sanitaires, le report des cotisations salariales et patronales à échéance du 05 ou 15 novembre est possible sans demande préalable pour  : Les employeurs qui connaissent…

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