Actualités sociales
Focus sur *Le Droit à la déconnexion : quels vos obligations en tant qu’employeur ?*
Le 7 octobre 2024 / Dans Actualité juridique
Le droit à la déconnexion instauré en France en 2017 par la loi Travail est une réponse aux dérives liées à l’hyperconnexion des salariés. Ce droit vise à protéger…
Focus sur *Le Licenciement Économique*
Le 23 septembre 2024 / Dans Actualité juridique
Le licenciement économique est une procédure complexe, encadrée par des dispositions légales précises. Il survient lorsque l’employeur se trouve dans l’obligation de se séparer d’un ou plusieurs salariés pour…
Focus sur *Le contrat d’apprentissage*
Le 2 septembre 2024 / Dans Actualité juridique
Le contrat d’apprentissage Le contrat d’apprentissage est un outil puissant pour l’insertion professionnelle des jeunes tout en offrant aux entreprises la possibilité de former leurs futurs collaborateurs. Réglementé…
Le projet de loi sur les congés payés en cas d’arrêt maladie : c’est adopté !
Le 10 avril 2024 / Dans Actualité juridique
Un amendement crucial pour la conformité avec le droit européen Ce mercredi 10 avril 2024, le Parlement français a entériné le projet de loi d’adaptation au droit de l’Union…
Congés payés et arrêt maladie : Analyse de l’avis du Conseil d’État
Le 15 mars 2024 / Dans Actualité juridique
Le 13 mars 2024, le Conseil d’État a émis un avis sur le projet d’amendement gouvernemental visant à aligner le droit du travail français sur les normes européennes concernant…
Les mesures pour l’emploi en 2024
Le 8 mars 2024 / Dans Actualité juridique
1. PORTABILITÉ DES ÉQUIPEMENTS DE COMPENSATION. À partir de maintenant, en cas de changement d’employeur par un travailleur handicapé, les deux entreprises impliquées ont la possibilité de formaliser un accord…
Les nouveaux lieux de travail et leurs impacts sur les contrats
Le 28 février 2024 / Dans Actualité juridique
Nouveau lieu de travail à 35 km : Modification du contrat en cas de fatigue et frais additionnels Lorsque l’employeur envisage de déplacer le lieu de travail, la question cruciale…
Les 14 mesures de la loi sur la simplification de la vie des entreprises
Le 16 février 2024 / Dans Actualité juridique
Un rapport parlementaire intitulé « Rendre des heures aux Français » expose 14 mesures visant à simplifier la vie des entreprises qui a été remis à…
Congés payés et arrêts maladie : Conformité des dispositions du Code du travail à la Constitution
Le 12 février 2024 / Dans Actualité juridique
Contexte : Le Conseil constitutionnel a statué sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) transmise par la Cour de cassation. La question concernait les dispositions du Code du travail régissant…
Est-ce que le salarié qui se met à la disposition de son employeur en vue de passer une visite de reprise obligatoire a droit à une rémunération ?
Le 29 janvier 2024 / Dans Actualité juridique
Cass. soc. 24-1-2024 n° 22-18.437 F-D Le droit au paiement du salaire pour un employé à l’issue d’un arrêt de travail est conditionné par sa disponibilité pour la visite médicale…