Actualités sociales

Temps partiel thérapeutique : IJSS maladie, unification des règles de calcul

Le 25 septembre 2019  / Dans Actualité Paie

Un décret modifie les règles de calcul de l’indemnité journalière en cas de travail à temps partiel thérapeutique (décret d’application 2019-856 du 22 août dernier). Cette indemnité se calcule désormais…

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Loi Pacte : les principales mesures impactant le calcul des cotisations.

Le 22 juillet 2019  / Dans Actualité Paie

L’URSSAF publie une note rappelant les principales mesures de la loi PACTE concernant le calcul des cotisations : Harmonisation du décompte des effectifs et neutralisation des effets de seuil. Désormais,…

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Contrôle URSSAF : les conditions de numérisation des documents changent au 1er juillet.

Le 1 juillet 2019  / Dans Actualité Paie

Les règles de numérisation des pièces présentées dans le cadre des contrôles URSSAF évoluent (arrêté du 23 mai dernier). Le transfert des pièces justificatives vers un support informatique et l’archivage…

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Prolongation du congé de paternité et d’accueil en cas d’hospitalisation du nouveau-né.

Le 1 juillet 2019  / Dans Actualité RH

Pour mémoire, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est de 11 jours calendaires en cas de naissance simple. Il est de 18 jours en cas de naissances multiples…

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Evolution des taux versements transport au 1er juillet 2019

Le 27 juin 2019  / Dans Actualité Paie

Le champ d’application et les taux versement transport évoluent au 1er juillet. Comme chaque année, l’ACOSS a publié une lettre circulaire détaillant ces modifications :…

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Avantage en nature des véhicules électriques : le calcul évolue

Le 19 juin 2019  / Dans Actualité Paie

L’évaluation des avantages en nature liés à la mise à disposition de véhicules électriques par l’employeur évolue. Ainsi, pour les véhicules mis à disposition entre janvier 2020 et décembre 2022,…

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Déclaration travailleurs handicapés : à partir de 2020, tous les employeurs devront déclarer via la DSN.

Le 13 juin 2019  / Dans Actualité Paie

La déclaration des travailleurs handicapés devient obligatoire pour toute les entreprises à partir de 2020. Le décret 2019-522 du 27 mai dernier précise que la DSN servira à  :  déclarer…

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Versement santé : le montant de référence est publié pour 2019.

Le 12 juin 2019  / Dans Actualité Paie

Le versement santé est une aide individuelle qui se substitue, sous conditions, au financement de la couverture collective et obligatoire. Le montant du versement est alors égal à la contribution…

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CPF : nouvelle fiche pratique sur le compte personnel de formation

Le 20 mai 2019  / Dans Actualité RH

Le ministère du travail a mis à jour la fiche pratique du CPF pour tenir compte des dernières évolutions de la loi. Le texte rappelle que les droits à la…

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