Actualités sociales
Octroi des activités sociales et culturelles par le CSE
Le 17 mars 2025 / Dans Actualité juridique
Dans un arrêt du 12 mars 2025 (n° 23-21.223), la Cour de cassation rappelle que le CSE ne peut pas fixer de condition d’ancienneté ou de présence…
Stages : quelle gratification en 2025 ?
Le 5 mars 2025 / Dans Actualité Paie
Rappel : les stages de plus de 2 mois doivent donner lieu à une gratification. Celle-ci est en principe égale à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale…
PPV – la prime de partage de la valeur en 2025
Le 29 janvier 2025 / Dans Actualité Paie
Régime fiscal et social maintenu A date, le régime fiscal et social de la PPV n’est pas modifié en 2025. Les exonérations sociales et fiscales attachées à cette prime, modifiées…
Nouvelle convention d’assurance chômage
Le 29 janvier 2025 / Dans Actualité Paie
Les mesures de la Convention d’assurance chômage validée par partenaires sociaux, entrent en vigueur à compter du 1er janvier : Dispositif bonus-malus : prolongation à l’identique des règles actuellement en…
Pourboires : fin de l’exonération fiscale et sociale
Le 29 janvier 2025 / Dans Actualité Paie
Les pourboires remis volontairement par les clients aux salariés en contact avec la clientèle étaient exonérés de cotisations et contributions sociales jusqu’au 31 décembre 2024. Pour mémoire, étaient visés plus…
Les chiffres clés pour 2025
Le 29 janvier 2025 / Dans Actualité Paie
En attendant le budget 2025, actualisation au 1er janvier : PMSS : le plafond mensuel de la sécurité sociale est officiellement porté à 3 925 €. Evolution des taux de versement…
Focus sur *Les bonnes pratiques de la mise en place du télétravail*
Le 29 novembre 2024 / Dans Actualité juridique
Le télétravail est devenu une modalité courante d’organisation du travail. Sa mise en place dans l’entreprise repose sur un cadre légal strict que les employeurs doivent respecter. Outre les…
Focus sur *Les discriminations et harcèlements au sein de l’entreprise*
Le 8 novembre 2024 / Dans Actualité juridique
La lutte contre les discriminations et les harcèlements au sein des entreprises est un enjeu majeur du droit social en France. Ces comportements, qu’ils soient d’ordre moral ou sexuel, portent…
Focus sur *la fermeture d’entreprise pour les fêtes de fin d’année*
Le 28 octobre 2024 / Dans Actualité juridique
La fermeture d’une entreprise pendant les fêtes de fin d’année est une pratique courante dans de nombreux secteurs. Cependant, pour les employeurs, cette décision doit respecter un cadre légal strict…