Actualités sociales

TPE-PME : des aides financières exceptionnelles dans le cadre du Covid19

Le 26 mai 2020  / Dans Actualité Paie

Plusieurs organismes ont annoncé des mesures exceptionnelles d’aide pour les TPE-PME durant l’urgence sanitaire . Ainsi : L’AGIRC-ARRCO crée une aide exceptionnelle d’urgence pouvant…

Lire plus 

Stratégie de déconfinement : le Ministère du travail publie des guides par métier

Le 13 mai 2020  / Dans Actualité Paie

Comment mettre en place le dé-confinement en assurant la sécurité de ses salariés ? Les employeurs doivent garantir la sécurité de leurs salariés. Dans ce cadre la démarche de déconfinement…

Lire plus 

Covid19 : fin des arrêts maladie pour garde d’enfant et personnes vulnérables

Le 28 avril 2020  / Dans Actualité Paie

Les arrêts maladies liés au Covid 19 ne seront plus possibles pour les  garde d’enfants et les personnes vulnérables à partir du 1er mai  Ainsi ces salariés seront en chômage…

Lire plus 

Coronavirus : des règles dérogatoires d’indemnités pour les personnes en quarantaine

Le 18 février 2020  / Dans Actualité Paie

Un décret du 31 janvier dernier définit des conditions particulières d’indemnisation pour les assurés sociaux soumis à des mesures d’isolement suite à l’exposition au coronavirus. Ainsi, il est possible de…

Lire plus 

Epargne salariale et Loi PACTE : 49 questions-réponses de l’administration

Le 22 janvier 2020  / Dans Actualité Paie

Le gouvernement détaille sous forme de « questions – réponses » les modifications apportées par la loi Pacte concernant : La participation L’intéressement Les plans d’épargne salariale La négociation de…

Lire plus 

Seuils d’effectifs : nouvelles règles depuis le 1er janvier

Le 16 janvier 2020  / Dans Actualité Paie

Deux décrets applicables au 1er janvier 2020 apportent des précisions sur les nouvelles règles de calcul d’effectif en application de la loi PACTE. Ils précisent ainsi : une règle de calcul…

Lire plus 

La taxe forfaitaire de 10€ sur les CDD d’usage entre en vigueur au 1er janvier 2020

Le 31 décembre 2019  / Dans Actualité Paie

Une taxe forfaitaire de 10€ s’applique à partir du 1er janvier 2020 sur les CDD d’usage signés à partir de cette date. Le texte précise que  cette somme est due…

Lire plus 

Le SMIC augmente de 1,20% au 1er janvier 2020

Le 19 décembre 2019  / Dans Actualité Paie

Le décret du 18 décembre dernier confirme qu’à compter du 1er janvier 2020 : le SMIC brut horaire  s’établit à 10,15€ (1 539,42€ mensuels pour 35 heures hebdomadaires) le minimum…

Lire plus 

Augmentation des acomptes 2020 pour la contribution formation et la taxe d’apprentissage

Le 16 décembre 2019  / Dans Actualité Paie

Les acomptes que les employeurs de plus de 11 salariés doivent verser pour 2020 au titre de la contribution formation et de la taxe d’apprentissage augmentent : l’acompte de février…

Lire plus