Actualités sociales
Le projet de loi sur les congés payés en cas d’arrêt maladie : c’est adopté !
Le 10 avril 2024 / Dans Actualité juridique
Un amendement crucial pour la conformité avec le droit européen Ce mercredi 10 avril 2024, le Parlement français a entériné le projet de loi d’adaptation au droit de l’Union…
Congés payés et arrêt maladie : Analyse de l’avis du Conseil d’État
Le 15 mars 2024 / Dans Actualité juridique
Le 13 mars 2024, le Conseil d’État a émis un avis sur le projet d’amendement gouvernemental visant à aligner le droit du travail français sur les normes européennes concernant…
Est-ce que le salarié qui se met à la disposition de son employeur en vue de passer une visite de reprise obligatoire a droit à une rémunération ?
Le 29 janvier 2024 / Dans Actualité juridique
Cass. soc. 24-1-2024 n° 22-18.437 F-D Le droit au paiement du salaire pour un employé à l’issue d’un arrêt de travail est conditionné par sa disponibilité pour la visite médicale…
La création d’un arrêt maladie pour interruption spontanée de grossesse
Le 2 janvier 2024 / Dans Actualité juridique
La loi du 7 juillet 2023 instaure la fin du délai de carence au niveau des IJSS pour les femmes ayant été victime d’interruption spontanée de grossesse. La loi vient…
Droit aux congés payés des salariés malades : Revirement de jurisprudence !
Le 20 septembre 2023 / Dans Actualité juridique
Dans plusieurs arrêts rendus ce 13 septembre, la Cour de cassation sur la question des droits à congés payés des salariés malades écarte le droit français au…
Actu Avril 2022
Le 2 mai 2022 / Dans Actualité Paie
Rupture conventionnelle : le recours au téléservice désormais obligatoire Depuis le 1er avril 2022, les employeurs sont tenus d’utiliser le téléservice « TéléRC » pour déposer la demande d’homologation…
Compte AT/MP : ouverture obligatoire avant le 1er décembre
Le 8 novembre 2021 / Dans Actualité Paie
Les entreprises de moins de 10 salariés doivent à leur tour ouvrir un compte AT/MP, avant le 1er décembre 2021, sous peine de pénalités. En effet en 2022, toutes les…
Bonus Malus de l’assurance chômage : simuler et réduire son taux pour 2022
Le 8 septembre 2021 / Dans Actualité Paie
La modulation du taux de contribution d’assurance chômage entre en vigueur en 09/2022 et prendra en compte les variations d’effectif depuis 07/2021. Ainsi plus l’entreprise fera d’efforts pour réduire le…
Reconduction de la prime pouvoir d’achat (PEPA)
Le 29 juillet 2021 / Dans Actualité Paie
Les textes officialisant la reconduction de la « prime Macron » pour 2021 ont été publiés. Ainsi les employeurs peuvent verser à leurs salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat…