Actualités sociales

Coronavirus : des règles dérogatoires d’indemnités pour les personnes en quarantaine

Le 18 février 2020  / Dans Actualité Paie

Un décret du 31 janvier dernier définit des conditions particulières d’indemnisation pour les assurés sociaux soumis à des mesures d’isolement suite à l’exposition au coronavirus. Ainsi, il est possible de…

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Epargne salariale et Loi PACTE : 49 questions-réponses de l’administration

Le 22 janvier 2020  / Dans Actualité Paie

Le gouvernement détaille sous forme de « questions – réponses » les modifications apportées par la loi Pacte concernant : La participation L’intéressement Les plans d’épargne salariale La négociation de…

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Seuils d’effectifs : nouvelles règles depuis le 1er janvier

Le 16 janvier 2020  / Dans Actualité Paie

Deux décrets applicables au 1er janvier 2020 apportent des précisions sur les nouvelles règles de calcul d’effectif en application de la loi PACTE. Ils précisent ainsi : une règle de calcul…

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La taxe forfaitaire de 10€ sur les CDD d’usage entre en vigueur au 1er janvier 2020

Le 31 décembre 2019  / Dans Actualité Paie

Une taxe forfaitaire de 10€ s’applique à partir du 1er janvier 2020 sur les CDD d’usage signés à partir de cette date. Le texte précise que  cette somme est due…

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Le SMIC augmente de 1,20% au 1er janvier 2020

Le 19 décembre 2019  / Dans Actualité Paie

Le décret du 18 décembre dernier confirme qu’à compter du 1er janvier 2020 : le SMIC brut horaire  s’établit à 10,15€ (1 539,42€ mensuels pour 35 heures hebdomadaires) le minimum…

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Augmentation des acomptes 2020 pour la contribution formation et la taxe d’apprentissage

Le 16 décembre 2019  / Dans Actualité Paie

Les acomptes que les employeurs de plus de 11 salariés doivent verser pour 2020 au titre de la contribution formation et de la taxe d’apprentissage augmentent : l’acompte de février…

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Nouveaux taux pour 2020

Le 5 décembre 2019  / Dans Actualité Paie

Nouveau plafond de la sécurité sociale Un arrêté fixe le plafond mensuel de la Sécurité sociale à 3 428 € au 1er janvier 2020. Le plafond journalier s’établit à 189…

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Nouveau « droit à l’erreur » avec l’URSSAF à partir de 2020

Le 14 novembre 2019  / Dans Actualité Paie

Les entreprises auront un  « droit à l’erreur »  à partir de janvier 2020 dans leurs relations avec l’URSSAF. Un décret du 11 octobre détaille comment s’applique ce nouveau droit pour les…

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FocusPaie : nouveaux bureaux et nouvelles coordonnées

Le 15 octobre 2019  / Dans Actualité Paie

FocusPaie s’installe dans de nouveaux locaux plus spacieux, plus faciles d’accès,  et mieux aménagés pour vous recevoir. Vous pouvez venir nous rencontrer au 183 rue de la Pompe – Paris…

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