Actualités sociales
En 2022, changement de collecteur et de périodicité pour les contributions formation professionnelle et la taxe d’apprentissage
Le 12 juillet 2021 / Dans Actualité Paie
L’URSSAF sera en charge de la collecte des contributions légales de formation et taxe d’apprentissage à compter de janvier 2022. Ainsi l’employeur déclarera en DSN et réglera chaque mois la…
Versement mobilité : qui est concerné ?
Le 6 juillet 2021 / Dans Actualité Paie
Le versement mobilité est une contribution locale des employeurs, recouvrée par l’Urssaf afin de financer les transports en commun dans les régions, les départements et les communes. Quels employeurs sont…
Congé de paternité et d’accueil de l’enfant : les nouvelles règles au 1er juillet 2021
Le 1 juillet 2021 / Dans Actualité Paie
La durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant est portée de 11 à 25 jours pour les enfants nés à partir du 1er juillet 2021. Toutefois, le congé…
Cotisations AT/MP : la dématérialisation des taux obligatoire pour toutes les entreprises
Le 30 juin 2021 / Dans Actualité Paie
Après les entreprises de plus de 10 salariés, c’est au tour des entreprises de moins de 10 salariés de passer à la dématérialisation des taux de cotisation AT/MP au 1er…
La baisse des taux d’activité partielle une nouvelle fois reportées
Le 4 mai 2021 / Dans Actualité Paie
Le gouvernement a annoncé la prolongation du dispositif d’activité partielle jusqu’à fin mai. Ainsi pour le droit commun, le reste à charge de 15% reste en vigueur jusqu’au 31 mai…
Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2021
Le 18 décembre 2020 / Dans Actualité Paie
Le SMIC est revalorisé de 0,99% au 1er janvier 2021 : il est porté à 10,25 € soit 1 554,58 € mensuels sur la base de 35 heures hebdomadaires.
Numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises et les associations en difficulté
Le 5 novembre 2020 / Dans Actualité Paie
Un nouveau numéro d’appel a été mis en place pour informer les professionnels dont l’activité doit faire face à la crise du Covid-19. Le 0806 000 245 est accessible du lundi…
Ouverture du compte AT/MP obligatoire avant le 1er décembre
Le 27 octobre 2020 / Dans Actualité Paie
Les entreprises de 10 salariés et plus doivent ouvrir un compte AT/MP sur Net Entreprise avant le 1er décembre. En effet la notification des taux sera obligatoirement électronique à compter…
Nouvelles possibilités de report de cotisations URSSAF
Le 26 octobre 2020 / Dans Actualité Paie
Suite aux nouvelles restrictions sanitaires, le report des cotisations salariales et patronales à échéance du 05 ou 15 novembre est possible sans demande préalable pour : Les employeurs qui connaissent…