Actualités sociales
FocusPaie : nouveaux bureaux et nouvelles coordonnées
Le 15 octobre 2019 / Dans Actualité Paie
FocusPaie s’installe dans de nouveaux locaux plus spacieux, plus faciles d’accès, et mieux aménagés pour vous recevoir. Vous pouvez venir nous rencontrer au 183 rue de la Pompe – Paris…
Un accord d’intéressement obligatoire pour maintenir la « Prime Macron »
Le 14 octobre 2019 / Dans Actualité Paie
Le projet de loi (PLFSS) prévoit que la prime exceptionnelle accordée l’année dernière soit reconduite. Elle était d’un maximum de 1000€ et réservée aux salariés dont la rémunération était inférieure…
Rémunération des apprentis : questions-réponses du Ministère du travail
Le 7 octobre 2019 / Dans Actualité Paie
Le Ministère du travail a publié un questions-réponses sur la rémunération des apprentis. En effet les changements liés à la loi du 5 septembre 2018 suscitent…
Réduction Fillon : calcul modifié au 1er octobre
Le 4 octobre 2019 / Dans Actualité Paie
Le calcul de la réduction générale des cotisations dite « réduction Fillon » change à partir du 1er octobre 2019. En effet cette réduction des cotisations s’applique désormais aux contributions patronales chômage.
Temps partiel thérapeutique : IJSS maladie, unification des règles de calcul
Le 25 septembre 2019 / Dans Actualité Paie
Un décret modifie les règles de calcul de l’indemnité journalière en cas de travail à temps partiel thérapeutique (décret d’application 2019-856 du 22 août dernier). Cette indemnité se calcule désormais…
Loi Pacte : les principales mesures impactant le calcul des cotisations.
Le 22 juillet 2019 / Dans Actualité Paie
L’URSSAF publie une note rappelant les principales mesures de la loi PACTE concernant le calcul des cotisations : Harmonisation du décompte des effectifs et neutralisation des effets de seuil. Désormais,…
Contrôle URSSAF : les conditions de numérisation des documents changent au 1er juillet.
Le 1 juillet 2019 / Dans Actualité Paie
Les règles de numérisation des pièces présentées dans le cadre des contrôles URSSAF évoluent (arrêté du 23 mai dernier). Le transfert des pièces justificatives vers un support informatique et l’archivage…
Evolution des taux versements transport au 1er juillet 2019
Le 27 juin 2019 / Dans Actualité Paie
Le champ d’application et les taux versement transport évoluent au 1er juillet. Comme chaque année, l’ACOSS a publié une lettre circulaire détaillant ces modifications :…
Avantage en nature des véhicules électriques : le calcul évolue
Le 19 juin 2019 / Dans Actualité Paie
L’évaluation des avantages en nature liés à la mise à disposition de véhicules électriques par l’employeur évolue. Ainsi, pour les véhicules mis à disposition entre janvier 2020 et décembre 2022,…