Compenser la baisse de rémunération liée à l’activité partielle par la monétisation de jours de congés

Le 28 septembre 2020  / Dans Actualité Paie

Un accord d’entreprise ou de branche peut autoriser la monétisation de jours de repos excédant 24 jours ouvrables, dans la limite de 5 jours par salarié.

En effet ces dispositions, applicables jusqu’au 31 décembre, visent à compenser les baisses de rémunération liées à l’activité partielle dans le cadre du Covid.

L’URSSAF précise les modalités de mise en œuvre et le régime social applicable à ces revenus de remplacement.

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