Le 28 septembre 2020 / Dans Actualité Paie
Un accord d’entreprise ou de branche peut autoriser la monétisation de jours de repos excédant 24 jours ouvrables, dans la limite de 5 jours par salarié.
En effet ces dispositions, applicables jusqu’au 31 décembre, visent à compenser les baisses de rémunération liées à l’activité partielle dans le cadre du Covid.
Le 2 mai 2022 / Dans Actualité Paie
Rupture conventionnelle : le recours au téléservice désormais obligatoire Depuis le 1er avril 2022, les employeurs sont tenus d’utiliser le téléservice « TéléRC » pour déposer la demande d’homologation…
Le 8 novembre 2021 / Dans Actualité Paie
Les entreprises de moins de 10 salariés doivent à leur tour ouvrir un compte AT/MP, avant le 1er décembre 2021, sous peine de pénalités. En effet en 2022, toutes les…
Le 8 septembre 2021 / Dans Actualité Paie
La modulation du taux de contribution d’assurance chômage entre en vigueur en 09/2022 et prendra en compte les variations d’effectif depuis 07/2021. Ainsi plus l’entreprise fera d’efforts pour réduire le…
