Le 11 septembre 2020 / Dans Actualité Paie
Le nouveau dispositif d’activité partielle permet aux entreprises de réduire leur activité de façon durable tout en maintenant l’emploi.
Ce dispositif est temporaire et ne remplace pas le dispositif de chômage partiel de droit commun.
Il obéit à des règles spécifiques détaillées ici par l’URSSAF.
Le 10 avril 2024 / Dans Actualité juridique
Un amendement crucial pour la conformité avec le droit européen Ce mercredi 10 avril 2024, le Parlement français a entériné le projet de loi d’adaptation au droit de l’Union…
Le 15 mars 2024 / Dans Actualité juridique
Le 13 mars 2024, le Conseil d’État a émis un avis sur le projet d’amendement gouvernemental visant à aligner le droit du travail français sur les normes européennes concernant…
Le 29 janvier 2024 / Dans Actualité juridique
Cass. soc. 24-1-2024 n° 22-18.437 F-D Le droit au paiement du salaire pour un employé à l’issue d’un arrêt de travail est conditionné par sa disponibilité pour la visite médicale…
