L’employeur peut verser à ses salariés une prime exonérée de cotisations et contributions sociales au titre des frais de carburant qu’ils engagent pour effectuer les trajets domicile – lieu de travail.

Afin d’aider les salariés à faire face à la hausse des prix du carburant, le Gouvernement a assoupli les règles applicables pour les primes versées jusqu’au 31 décembre 2026 :

• le plafond annuel passe de 300 € à 600 €, par an et par salarié.
• vous pouvez prendre en charge les frais de carburant de vos salariés même si leur domicile ou leur lieu de travail est desservi par un service public de transport collectif régulier ;
• vous pouvez leur verser la prime de carburant même s’ils ont déjà un abonnement de transport en commun. Cette prise en charge peut être cumulée avec votre participation aux frais d’abonnement aux transports publics.

L’URSSAF précise que les employeurs peuvent dès à présent appliquer ces évolutions, sans attendre la publication des textes les prenant en compte.

RAPPEL :

• Le versement d’une prime carburant demeure facultatif.
• Son montant, ses modalités et ses critères d’attribution doivent être déterminés par accord d’entreprise ou par décision unilatérale de l’employeur après consultation du CSE lorsqu’il existe.