Le 27 octobre 2020 / Dans Actualité Paie
Les entreprises de 10 salariés et plus doivent ouvrir un compte AT/MP sur Net Entreprise avant le 1er décembre.
En effet la notification des taux sera obligatoirement électronique à compter du 1er janvier 2021 pour ces entreprises.
Les employeurs de moins de 10 salariés bénéficient quant à eux d’un délai supplémentaire d’un an.
A noter : le non respect de cette obligation pourrait entraîner des sanctions qui seront précisées par décret.
Le 12 juillet 2021 / Dans Actualité Paie
L’URSSAF sera en charge de la collecte des contributions légales de formation et taxe d’apprentissage à compter de janvier 2022. Ainsi l’employeur déclarera en DSN et réglera chaque mois la…
Le 6 juillet 2021 / Dans Actualité Paie
Le versement mobilité est une contribution locale des employeurs, recouvrée par l’Urssaf afin de financer les transports en commun dans les régions, les départements et les communes. Quels employeurs sont…
Le 1 juillet 2021 / Dans Actualité Paie
La durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant est portée de 11 à 25 jours pour les enfants nés à partir du 1er juillet 2021. Toutefois, le congé…
