Le 27 octobre 2020 / Dans Actualité Paie
Les entreprises de 10 salariés et plus doivent ouvrir un compte AT/MP sur Net Entreprise avant le 1er décembre.
En effet la notification des taux sera obligatoirement électronique à compter du 1er janvier 2021 pour ces entreprises.
Les employeurs de moins de 10 salariés bénéficient quant à eux d’un délai supplémentaire d’un an.
A noter : le non respect de cette obligation pourrait entraîner des sanctions qui seront précisées par décret.
Le 22 mai 2026 / Dans Actualité Paie
TRAJET VESTIAIRE /POINTEUSE : FAUT-IL LE REMUNERER ? Le temps de travail effectif est la durée pendant laquelle le salarié est à la disposition…
Le 19 mai 2026 / Dans Actualité Paie
L’entretien de parcours professionnel a remplacé l’entretien professionnel. Concrètement, quels sont les changements ? Quand l’organiser ? Depuis le 26 octobre 2025, l’entretien de parcours professionnel a remplacé…
Le 20 mars 2026 / Dans Actualité Paie
Le passeport de prévention recense dans un espace numérique sécurisé les attestations, certificats et diplômes obtenus par un salarié dans le cadre des formations relatives à la santé et à…
