Le 27 octobre 2020 / Dans Actualité Paie
Les entreprises de 10 salariés et plus doivent ouvrir un compte AT/MP sur Net Entreprise avant le 1er décembre.
En effet la notification des taux sera obligatoirement électronique à compter du 1er janvier 2021 pour ces entreprises.
Les employeurs de moins de 10 salariés bénéficient quant à eux d’un délai supplémentaire d’un an.
A noter : le non respect de cette obligation pourrait entraîner des sanctions qui seront précisées par décret.
Le 2 octobre 2026 / Dans Actualité Paie
Avec le décret publié le 1er octobre c’est désormais officiel : les accidents de travail et maladies professionnelles seront moins bien indemnisés par la sécurité sociale, avec un abaissement…
Le 18 septembre 2026 / Dans Actualité Paie
L’employeur peut verser à ses salariés une prime exonérée de cotisations et contributions sociales au titre des frais de carburant qu’ils engagent pour effectuer les trajets domicile – lieu de…
Le 15 septembre 2026 / Dans Actualité Paie
Pour rappel, le contingent annuel représente le volume maximal d’heures supplémentaires qu’un salarié peut effectuer par année civile (du 1er janvier au 31 décembre). À défaut d’accord d’entreprise ou de…
