Actualités sociales
Stratégie de déconfinement : le Ministère du travail publie des guides par métier
Le 13 mai 2020 / Dans Actualité Paie
Comment mettre en place le dé-confinement en assurant la sécurité de ses salariés ? Les employeurs doivent garantir la sécurité de leurs salariés. Dans ce cadre la démarche de déconfinement…
Covid19 : fin des arrêts maladie pour garde d’enfant et personnes vulnérables
Le 28 avril 2020 / Dans Actualité Paie
Les arrêts maladies liés au Covid 19 ne seront plus possibles pour les garde d’enfants et les personnes vulnérables à partir du 1er mai Ainsi ces salariés seront en chômage…
Coronavirus : des règles dérogatoires d’indemnités pour les personnes en quarantaine
Le 18 février 2020 / Dans Actualité Paie
Un décret du 31 janvier dernier définit des conditions particulières d’indemnisation pour les assurés sociaux soumis à des mesures d’isolement suite à l’exposition au coronavirus. Ainsi, il est possible de…
Epargne salariale et Loi PACTE : 49 questions-réponses de l’administration
Le 22 janvier 2020 / Dans Actualité Paie
Le gouvernement détaille sous forme de « questions – réponses » les modifications apportées par la loi Pacte concernant : La participation L’intéressement Les plans d’épargne salariale La négociation de…
Seuils d’effectifs : nouvelles règles depuis le 1er janvier
Le 16 janvier 2020 / Dans Actualité Paie
Deux décrets applicables au 1er janvier 2020 apportent des précisions sur les nouvelles règles de calcul d’effectif en application de la loi PACTE. Ils précisent ainsi : une règle de calcul…
La taxe forfaitaire de 10€ sur les CDD d’usage entre en vigueur au 1er janvier 2020
Le 31 décembre 2019 / Dans Actualité Paie
Une taxe forfaitaire de 10€ s’applique à partir du 1er janvier 2020 sur les CDD d’usage signés à partir de cette date. Le texte précise que cette somme est due…
Le SMIC augmente de 1,20% au 1er janvier 2020
Le 19 décembre 2019 / Dans Actualité Paie
Le décret du 18 décembre dernier confirme qu’à compter du 1er janvier 2020 : le SMIC brut horaire s’établit à 10,15€ (1 539,42€ mensuels pour 35 heures hebdomadaires) le minimum…
Augmentation des acomptes 2020 pour la contribution formation et la taxe d’apprentissage
Le 16 décembre 2019 / Dans Actualité Paie
Les acomptes que les employeurs de plus de 11 salariés doivent verser pour 2020 au titre de la contribution formation et de la taxe d’apprentissage augmentent : l’acompte de février…
Nouveaux taux pour 2020
Le 5 décembre 2019 / Dans Actualité Paie
Nouveau plafond de la sécurité sociale Un arrêté fixe le plafond mensuel de la Sécurité sociale à 3 428 € au 1er janvier 2020. Le plafond journalier s’établit à 189…