Cotisations AT/MP : la dématérialisation des taux obligatoire pour toutes les entreprises

Le 30 juin 2021  / Dans Actualité Paie

Après les entreprises de plus de 10 salariés, c’est au tour des entreprises de moins de 10 salariés de passer à la dématérialisation des taux de cotisation AT/MP au 1er janvier 2022.

Ainsi l’URRSAF rappelle qu’elles doivent ouvrir un compte AT/MP avant le 1er décembre 2021.

Vous pourriez aimer aussi

La PPV moins attractive en 2027 : comment s’y préparer ?

Le 15 octobre 2026  / Dans Actualité Paie

2027 devrait marquer la fin du régime dérogatoire instauré entre 2024 et 2026 pour la PPV (Prime de Partage de la Valeur) qui sera désormais soumise : à la CSG/CRDS…

Lire plus 

L’accident du travail coûtera plus cher aux employeurs à compter du 1er novembre

Le 2 octobre 2026  / Dans Actualité Paie

  Avec le décret publié le 1er octobre c’est désormais officiel : les accidents de travail et maladies professionnelles seront moins bien indemnisés par la sécurité sociale, avec un abaissement…

Lire plus 

Prime carburant : les nouvelles règles applicables jusqu’au 31/12/2026

Le 18 septembre 2026  / Dans Actualité Paie

L’employeur peut verser à ses salariés une prime exonérée de cotisations et contributions sociales au titre des frais de carburant qu’ils engagent pour effectuer les trajets domicile – lieu de…

Lire plus