L’URSSAF sera en charge de la collecte des contributions légales de formation et taxe d’apprentissage à compter de janvier 2022.
Ainsi l’employeur déclarera en DSN et réglera chaque mois la CFP, la contribution au CFP-CDD et la part principale de la taxe d’apprentissage. Le solde de la taxe d’apprentissage sera à payer le 5 ou le 15 mai 2023.
L’URSSAF reversera ces sommes à France compétences qui les répartira ensuite entre les opérateurs de formation.
Remarque : les dispositions qui concernent les contributions de formation professionnelle et la taxe d’apprentissage au titre de la masse salariale de l’année 2021 demeurent inchangées.