Le versement mobilité est une contribution locale des employeurs, recouvrée par l’Urssaf afin de financer les transports en commun dans les régions, les départements et les communes.
Quels employeurs sont concernés par le versement mobilité ?
Tous les employeurs publics et privés sont potentiellement concernés par le versement mobilité (voir liste non exhaustive ci-dessous), mais tous n’ont pas à le payer.
En tant qu’employeur vous devez payer le versement mobilité :
- Si vous êtes localisé en Ile-de-France et que vous employez 11 salariés et plus.
- Pour les employeurs localisés en dehors de l’Ile-de-France, vous êtes soumis au versement mobilité si vous employez 11 salariés et plus et que vous êtes localisés dans le périmètre d’une autorité organisatrice de la mobilité où a été institué le versement mobilité.
Pour apprécier l’effectif de l’entreprise pour cette cotisation, il est tenu compte des salariés affectés au sein de chaque établissement situé dans une zone mobilité. Sont considérés comme affectés à leur établissement, les salariés inscrits à leur registre unique du personnel. Ce n’est que par exception qu’il est désormais tenu compte du lieu de travail du salarié.
Comment calculer la contribution à payer ?
Il faut multiplier l’ensemble des rémunérations des salariés soumises à cotisations de Sécurité sociale par le taux de versement qui varie selon la zone géographique et qui est réévalué deux fois par an (au 1er janvier et au 1er juillet).
Afin de connaître précisément le taux applicable zone par zone, l’Urssaf propose un module de recherche par code postal ou par commune.
Recherchez le taux de versement transport applicable dans votre ville
Comment et quand déclarer la contribution au versement transport ?
Le versement transport est à déclarer et payer chaque mois, le 5 ou le 15 via la déclaration sociale nominative (DSN).