Actualités sociales

Télétravail et Coronavirus : le Ministère du travail précise les règles

Le 15 mai 2020  / Dans Actualité RH

Le Ministère du travail a mis à jour la fiche pratique précisant les règles du télétravail dans le cadre de l’épidémie de Covid19.  il précise notamment les éléments suivants  sous…

Lire plus 

Mesures de confinements au 17/03/2020 12h

Le 17 mars 2020  / Dans Actualité RH

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de…

Lire plus 

Index égalité salariale femmes hommes : la publication est obligatoire pour le 1er mars 2020

Le 5 février 2020  / Dans Actualité RH

Si vous employez au moins 50 salariés, vous devez publier au plus tard le 1er mars de chaque année un index de l’égalité salariale femmes hommes. Cette disposition inscrite dans…

Lire plus 

Seuils d’effectifs : nouvelles règles depuis le 1er janvier

Le 16 janvier 2020  / Dans Actualité Paie

Deux décrets applicables au 1er janvier 2020 apportent des précisions sur les nouvelles règles de calcul d’effectif en application de la loi PACTE. Ils précisent ainsi : une règle de calcul…

Lire plus 

Epargne salariale et actionnariat salarié : publication d’un décret en application de la loi PACTE

Le 30 septembre 2019  / Dans Actualité RH

Les accords d’intéressement, de participation et de plan d’épargne salariale évoluent dans le cadre de la loi PACTE pour la croissance et la transformation des entreprises. Le décret n° 2019-862…

Lire plus 

Prolongation du congé de paternité et d’accueil en cas d’hospitalisation du nouveau-né.

Le 1 juillet 2019  / Dans Actualité RH

Pour mémoire, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est de 11 jours calendaires en cas de naissance simple. Il est de 18 jours en cas de naissances multiples…

Lire plus 

CPF : nouvelle fiche pratique sur le compte personnel de formation

Le 20 mai 2019  / Dans Actualité RH

Le ministère du travail a mis à jour la fiche pratique du CPF pour tenir compte des dernières évolutions de la loi. Le texte rappelle que les droits à la…

Lire plus 

Seuils sociaux, épargne retraite et salariale : la loi PACTE est publiée au journal officiel

Le 16 mai 2019  / Dans Actualité RH

La loi PACTE du 22 mai 2019 prévoit plusieurs mesures en matière sociale, notamment : La simplification des seuils sociaux : regroupement des seuils d’effectif extension du calcul sur la base…

Lire plus