Actualités sociales

Congés payés et arrêt maladie : Analyse de l’avis du Conseil d’État

Le 15 mars 2024  / Dans Actualité juridique

Le 13 mars 2024, le Conseil d’État a émis un avis sur le projet d’amendement gouvernemental visant à aligner le droit du travail français sur les normes européennes concernant…

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Les mesures pour l’emploi en 2024

Le 8 mars 2024  / Dans Actualité juridique

1. PORTABILITÉ DES ÉQUIPEMENTS DE COMPENSATION. À partir de maintenant, en cas de changement d’employeur par un travailleur handicapé, les deux entreprises impliquées ont la possibilité de formaliser un accord…

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Les nouveaux lieux de travail et leurs impacts sur les contrats

Le 28 février 2024  / Dans Actualité juridique

Nouveau lieu de travail à 35 km : Modification du contrat en cas de fatigue et frais additionnels Lorsque l’employeur envisage de déplacer le lieu de travail, la question cruciale…

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Les 14 mesures de la loi sur la simplification de la vie des entreprises

Le 16 février 2024  / Dans Actualité juridique

Un rapport parlementaire intitulé « Rendre des heures aux Français » expose 14 mesures visant à simplifier la vie des entreprises qui a été remis à…

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Congés payés et arrêts maladie : Conformité des dispositions du Code du travail à la Constitution

Le 12 février 2024  / Dans Actualité juridique

Contexte :  Le Conseil constitutionnel a statué sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) transmise par la Cour de cassation. La question concernait les dispositions du Code du travail régissant…

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Est-ce que le salarié qui se met à la disposition de son employeur en vue de passer une visite de reprise obligatoire a droit à une rémunération ?

Le 29 janvier 2024  / Dans Actualité juridique

Cass. soc. 24-1-2024 n° 22-18.437 F-D Le droit au paiement du salaire pour un employé à l’issue d’un arrêt de travail est conditionné par sa disponibilité pour la visite médicale…

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Refus de CDI à la suite d’un CDD : Nouvelle obligation pour l’employeur

Le 2 janvier 2024  / Dans Actualité juridique

La loi Marché du Travail du 21 décembre 2022 a introduit deux nouvelles obligations pour les employeurs offrant un CDI à un salarié après un CDD ou une mission intérimaire,…

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La création d’un arrêt maladie pour interruption spontanée de grossesse

Le 2 janvier 2024  / Dans Actualité juridique

La loi du 7 juillet 2023 instaure la fin du délai de carence au niveau des IJSS pour les femmes ayant été victime d’interruption spontanée de grossesse. La loi vient…

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Nouvelle clause obligatoire et télétravail

Le 25 septembre 2023  / Dans Actualité juridique

Nouvelle clause obligatoire pour les accords/chartes de télétravail   Depuis le 21 juillet 2023, une modification substantielle a été introduite dans le cadre des accords et chartes relatifs au télétravail,…

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