Le 19 octobre 2020 / Dans Actualité Paie
Les mesures de soutien du Gouvernement à l’économie sont régulièrement mises à jour.
L’URSSAF a mis en ligne le site mesures-covid19.urssaf.fr recensant les dispositifs d’exonération de cotisations ou d’aide au paiement.
Ainsi les entreprises en difficulté ont une meilleure visibilité sur les mesures qui peuvent les concerner.
Le 20 septembre 2023 / Dans Actualité juridique
Dans plusieurs arrêts rendus ce 13 septembre, la Cour de cassation sur la question des droits à congés payés des salariés malades écarte le droit français au…
Le 2 mai 2022 / Dans Actualité Paie
Rupture conventionnelle : le recours au téléservice désormais obligatoire Depuis le 1er avril 2022, les employeurs sont tenus d’utiliser le téléservice « TéléRC » pour déposer la demande d’homologation…
Le 8 novembre 2021 / Dans Actualité Paie
Les entreprises de moins de 10 salariés doivent à leur tour ouvrir un compte AT/MP, avant le 1er décembre 2021, sous peine de pénalités. En effet en 2022, toutes les…
