La liberté d’expression des salariés vient d’être redéfinie par les juges.

Désormais, on met en balance le droit d’expression du salarié avec le droit de l’employeur à protéger ses intérêts. Nos explications pour s’y retrouver.

Les salariés toujours libres de s’exprimer : Le salarié jouit dans l’entreprise, et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression.
L’employeur ne peut y apporter des restrictions que si elles sont justifiées et proportionnées.
De ce côté-là, rien ne change. Licencier un salarié parce qu’il a exercé sa liberté d’expression reste interdit.

Mais, alors que jusqu’à présent le salarié ne pouvait être sanctionné, voire licencié, qu’en cas d’abus, la Cour de cassation abandonne cette notion dans 3 affaires jugées en janvier 2026, elle retient une autre grille de lecture.

Mais sous contrôle de proportionnalité : Pour déterminer si l’atteinte apportée par l’employeur à la liberté d’expression est justifiée ou non, il n’y a plus à rechercher si le salarié a commis un abus par des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs.
Il faut désormais mettre en balance le droit du salarié à la liberté d’expression avec celui de l’employeur à la protection de ses intérêts.

En pratique, les juges prennent en considération :
-la teneur des propos ;
-leur contexte ;
-leur portée et leur impact au sein de l’entreprise ;
-et les conséquences négatives causées à l’employeur.

C’est seulement en fonction de ces différents critères que le juge doit désormais déterminer si la sanction infligée était nécessaire et proportionnée au but poursuivi.

Le mécontentement d’une auxiliaire de vie en EHPAD : Dans un EHPAD, une auxiliaire de vie exprime vivement sa réprobation suite au transfert d’une résidente atteinte de la maladie d’Alzheimer de l’unité protégée vers le service classique. Elle indique notamment qu’elle ne pourra pas prendre en charge des résidents présentant ce genre de trouble. Licenciée pour faute, elle saisit les juges, mais n’obtient pas gain de cause.

Les juges appliquent la nouvelle grille de lecture :
-ils situent les propos de la salariée dans leur contexte, celui d’un EHPAD ;
-ils mettent en lumière la portée, l’impact et les conséquences négatives de ces propos, en soulignant le risque de maltraitance.

Conséquence : le licenciement disciplinaire était une mesure « nécessaire, adaptée et proportionnée » et l’atteinte portée par l’employeur à la liberté d’expression était « fondée sur un juste équilibre », face au comportement agressif de la salariée et au refus annoncé d’exécuter son travail.

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