Actualités sociales

Covid19 : fin des arrêts maladie pour garde d’enfant et personnes vulnérables

Le 28 avril 2020  / Dans Actualité Paie

Les arrêts maladies liés au Covid 19 ne seront plus possibles pour les  garde d’enfants et les personnes vulnérables à partir du 1er mai  Ainsi ces salariés seront en chômage…

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Mesures de confinements au 17/03/2020 12h

Le 17 mars 2020  / Dans Actualité RH

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de…

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Coronavirus : des règles dérogatoires d’indemnités pour les personnes en quarantaine

Le 18 février 2020  / Dans Actualité Paie

Un décret du 31 janvier dernier définit des conditions particulières d’indemnisation pour les assurés sociaux soumis à des mesures d’isolement suite à l’exposition au coronavirus. Ainsi, il est possible de…

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Index égalité salariale femmes hommes : la publication est obligatoire pour le 1er mars 2020

Le 5 février 2020  / Dans Actualité RH

Si vous employez au moins 50 salariés, vous devez publier au plus tard le 1er mars de chaque année un index de l’égalité salariale femmes hommes. Cette disposition inscrite dans…

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Epargne salariale et Loi PACTE : 49 questions-réponses de l’administration

Le 22 janvier 2020  / Dans Actualité Paie

Le gouvernement détaille sous forme de « questions – réponses » les modifications apportées par la loi Pacte concernant : La participation L’intéressement Les plans d’épargne salariale La négociation de…

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Seuils d’effectifs : nouvelles règles depuis le 1er janvier

Le 16 janvier 2020  / Dans Actualité Paie

Deux décrets applicables au 1er janvier 2020 apportent des précisions sur les nouvelles règles de calcul d’effectif en application de la loi PACTE. Ils précisent ainsi : une règle de calcul…

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La taxe forfaitaire de 10€ sur les CDD d’usage entre en vigueur au 1er janvier 2020

Le 31 décembre 2019  / Dans Actualité Paie

Une taxe forfaitaire de 10€ s’applique à partir du 1er janvier 2020 sur les CDD d’usage signés à partir de cette date. Le texte précise que  cette somme est due…

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Le SMIC augmente de 1,20% au 1er janvier 2020

Le 19 décembre 2019  / Dans Actualité Paie

Le décret du 18 décembre dernier confirme qu’à compter du 1er janvier 2020 : le SMIC brut horaire  s’établit à 10,15€ (1 539,42€ mensuels pour 35 heures hebdomadaires) le minimum…

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Augmentation des acomptes 2020 pour la contribution formation et la taxe d’apprentissage

Le 16 décembre 2019  / Dans Actualité Paie

Les acomptes que les employeurs de plus de 11 salariés doivent verser pour 2020 au titre de la contribution formation et de la taxe d’apprentissage augmentent : l’acompte de février…

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