Actualités sociales
Loi Pacte : les principales mesures impactant le calcul des cotisations.
Le 22 juillet 2019 / Dans Actualité Paie
L’URSSAF publie une note rappelant les principales mesures de la loi PACTE concernant le calcul des cotisations : Harmonisation du décompte des effectifs et neutralisation des effets de seuil. Désormais,…
Contrôle URSSAF : les conditions de numérisation des documents changent au 1er juillet.
Le 1 juillet 2019 / Dans Actualité Paie
Les règles de numérisation des pièces présentées dans le cadre des contrôles URSSAF évoluent (arrêté du 23 mai dernier). Le transfert des pièces justificatives vers un support informatique et l’archivage…
Prolongation du congé de paternité et d’accueil en cas d’hospitalisation du nouveau-né.
Le 1 juillet 2019 / Dans Actualité RH
Pour mémoire, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est de 11 jours calendaires en cas de naissance simple. Il est de 18 jours en cas de naissances multiples…
Evolution des taux versements transport au 1er juillet 2019
Le 27 juin 2019 / Dans Actualité Paie
Le champ d’application et les taux versement transport évoluent au 1er juillet. Comme chaque année, l’ACOSS a publié une lettre circulaire détaillant ces modifications :…
Avantage en nature des véhicules électriques : le calcul évolue
Le 19 juin 2019 / Dans Actualité Paie
L’évaluation des avantages en nature liés à la mise à disposition de véhicules électriques par l’employeur évolue. Ainsi, pour les véhicules mis à disposition entre janvier 2020 et décembre 2022,…
Déclaration travailleurs handicapés : à partir de 2020, tous les employeurs devront déclarer via la DSN.
Le 13 juin 2019 / Dans Actualité Paie
La déclaration des travailleurs handicapés devient obligatoire pour toute les entreprises à partir de 2020. Le décret 2019-522 du 27 mai dernier précise que la DSN servira à : déclarer…
Versement santé : le montant de référence est publié pour 2019.
Le 12 juin 2019 / Dans Actualité Paie
Le versement santé est une aide individuelle qui se substitue, sous conditions, au financement de la couverture collective et obligatoire. Le montant du versement est alors égal à la contribution…
CPF : nouvelle fiche pratique sur le compte personnel de formation
Le 20 mai 2019 / Dans Actualité RH
Le ministère du travail a mis à jour la fiche pratique du CPF pour tenir compte des dernières évolutions de la loi. Le texte rappelle que les droits à la…
Seuils sociaux, épargne retraite et salariale : la loi PACTE est publiée au journal officiel
Le 16 mai 2019 / Dans Actualité RH
La loi PACTE du 22 mai 2019 prévoit plusieurs mesures en matière sociale, notamment : La simplification des seuils sociaux : regroupement des seuils d’effectif extension du calcul sur la base…