Actualités sociales
Droit aux congés payés des salariés malades : Revirement de jurisprudence !
Le 20 septembre 2023 / Dans Actualité juridique
Dans plusieurs arrêts rendus ce 13 septembre, la Cour de cassation sur la question des droits à congés payés des salariés malades écarte le droit français au…
Fin de la dérogation aux durées légales de période d’essai
Le 12 septembre 2023 / Dans Actualité juridique
Le 10 septembre 2023 marque la fin de la dérogation aux durées légales de la période d’essai, mettant ainsi un terme à une disposition qui avait perduré pendant plusieurs mois.
Actu Avril 2022
Le 2 mai 2022 / Dans Actualité Paie
Rupture conventionnelle : le recours au téléservice désormais obligatoire Depuis le 1er avril 2022, les employeurs sont tenus d’utiliser le téléservice « TéléRC » pour déposer la demande d’homologation…
Compte AT/MP : ouverture obligatoire avant le 1er décembre
Le 8 novembre 2021 / Dans Actualité Paie
Les entreprises de moins de 10 salariés doivent à leur tour ouvrir un compte AT/MP, avant le 1er décembre 2021, sous peine de pénalités. En effet en 2022, toutes les…
Bonus Malus de l’assurance chômage : simuler et réduire son taux pour 2022
Le 8 septembre 2021 / Dans Actualité Paie
La modulation du taux de contribution d’assurance chômage entre en vigueur en 09/2022 et prendra en compte les variations d’effectif depuis 07/2021. Ainsi plus l’entreprise fera d’efforts pour réduire le…
Reconduction de la prime pouvoir d’achat (PEPA)
Le 29 juillet 2021 / Dans Actualité Paie
Les textes officialisant la reconduction de la « prime Macron » pour 2021 ont été publiés. Ainsi les employeurs peuvent verser à leurs salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat…
En 2022, changement de collecteur et de périodicité pour les contributions formation professionnelle et la taxe d’apprentissage
Le 12 juillet 2021 / Dans Actualité Paie
L’URSSAF sera en charge de la collecte des contributions légales de formation et taxe d’apprentissage à compter de janvier 2022. Ainsi l’employeur déclarera en DSN et réglera chaque mois la…
Prolongation du dispositif d’aide à l’embauche pour les travailleurs handicapés
Le 9 juillet 2021 / Dans Actualité RH
Un décret du 30 juin prolonge jusqu’au 31 décembre 2021 l’aide à l’embauche pour les travailleurs handicapé. Celle ci s’applique pour les contrats à durée indéterminée ou à durée déterminée…
Versement mobilité : qui est concerné ?
Le 6 juillet 2021 / Dans Actualité Paie
Le versement mobilité est une contribution locale des employeurs, recouvrée par l’Urssaf afin de financer les transports en commun dans les régions, les départements et les communes. Quels employeurs sont…