1. PORTABILITÉ DES ÉQUIPEMENTS DE COMPENSATION.

À partir de maintenant, en cas de changement d’employeur par un travailleur handicapé, les deux entreprises impliquées ont la possibilité de formaliser un accord facilitant le transfert des équipements nécessaires pour adapter le poste de travail du salarié.

Autrement dit, le nouvel employeur pourra profiter des équipements de compensation du handicap déjà en place.

2. « SAC À DOS » NUMÉRIQUE DES AMÉNAGEMENTS.

Un registre national des aménagements accordés tout au long de la vie à une personne handicapée sera instauré.

L’objectif est de simplifier le maintien ou l’introduction d’aménagements en début de formation ou d’emploi en se basant sur l’historique des ajustements antérieurs.

3. L’AIDE EXCEPTIONNELLE À L’ALTERNANCE EST PROLONGÉE

Initialement destinée aux contrats conclus en 2023, l’aide exceptionnelle à l’alternance (apprentissage et professionnalisation) est étendue d’une année.

Cette subvention, d’un montant de 6 000 €, attribuée pour la première année du contrat, s’applique désormais également aux contrats conclus en 2024. Aucune modification n’est apportée à la procédure existante.

4. INTÉRIM : NOUVEAUX CAS DE RECOURS

En dehors des situations de recours « classiques » telles que le remplacement d’un salarié absent ou une augmentation temporaire d’activité, certains recours à l’intérim sont spécifiques à l’emploi et à la lutte contre le chômage, comme le recours à des personnes confrontées à des difficultés sociales et professionnelles particulières.

Deux nouveaux cas spécifiques de recours sont introduits :

• • Désormais, un employeur peut faire appel à des salariés intérimaires provenant d’entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) sans nécessité de motif supplémentaire, à condition que la mission ait une durée d’au moins un mois.
  • De plus, il est autorisé à recourir à un intérimaire bénéficiaire de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) sans avoir à fournir une justification supplémentaire.

5. LA PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE À L’EMPLOI RÉNOVÉE

• Aide à la formation préalable à l’embauche : La préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) représente une assistance financière accordée aux employeurs par France Travail (ex-Pôle emploi) afin de soutenir la formation préalable d’un candidat avant son recrutement. Le montant de cette aide varie entre 5 et 8 € par heure, en fonction de la nature de la formation, qu’elle soit dispensée en interne ou externe à l’entreprise.
• Assouplissements :
  • La POEI était destinée à l’embauche de demandeurs d’emploi ou de personnes en contrat d’insertion.
  • Le recrutement à l’issue de la formation devait se faire soit en CDI, soit en contrat de professionnalisation, d’apprentissage, ou en CDD d’une durée minimale de 12 mois pour ces trois derniers cas.

Désormais, la POEI est élargie à une nouvelle catégorie de bénéficiaires : les travailleurs handicapés employés dans une entreprise adaptée.

D’autre part, la durée minimale de 12 mois du contrat est abolie, entraînant la suppression simultanée de l’aide à la formation pour les contrats courts, l’AFPR.