Compte AT/MP : ouverture obligatoire avant le 1er décembre

Le 8 novembre 2021  / Dans Actualité Paie

Les entreprises de moins de 10 salariés doivent à leur tour ouvrir un compte AT/MP, avant le 1er décembre 2021, sous peine de pénalités.

En effet en 2022, toutes les entreprises recevront la notification de leur taux de cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) par voie électronique.

 

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