Le 11 juin 2020 / Dans Actualité Paie
Un décret relève le plafond journalier des titres restaurant de 19€ à 38€ à partir du 12 juin et jusqu’au 31/12/2020 .
Ainsi il devient possible de payer en titre restaurant jusqu’à 38€ par jour, dimanche et jours fériés compris.
Cette nouvelle règle s’applique dans les restaurants, établissements de self-service et brasseries proposant une offre de restauration.
En effet, contrairement à ce qui avait été annoncé en avril, le plafond reste à 19 € par jour en supermarché ou magasin alimentaire.
Le 20 septembre 2023 / Dans Actualité juridique
Dans plusieurs arrêts rendus ce 13 septembre, la Cour de cassation sur la question des droits à congés payés des salariés malades écarte le droit français au…
Le 2 mai 2022 / Dans Actualité Paie
Rupture conventionnelle : le recours au téléservice désormais obligatoire Depuis le 1er avril 2022, les employeurs sont tenus d’utiliser le téléservice « TéléRC » pour déposer la demande d’homologation…
Le 8 novembre 2021 / Dans Actualité Paie
Les entreprises de moins de 10 salariés doivent à leur tour ouvrir un compte AT/MP, avant le 1er décembre 2021, sous peine de pénalités. En effet en 2022, toutes les…
