Actualités sociales
La création d’un arrêt maladie pour interruption spontanée de grossesse
Le 2 janvier 2024 / Dans Actualité juridique
La loi du 7 juillet 2023 instaure la fin du délai de carence au niveau des IJSS pour les femmes ayant été victime d’interruption spontanée de grossesse. La loi vient…
Nouvelle clause obligatoire et télétravail
Le 25 septembre 2023 / Dans Actualité juridique
Nouvelle clause obligatoire pour les accords/chartes de télétravail Depuis le 21 juillet 2023, une modification substantielle a été introduite dans le cadre des accords et chartes relatifs au télétravail,…
Droit aux congés payés des salariés malades : Revirement de jurisprudence !
Le 20 septembre 2023 / Dans Actualité juridique
Dans plusieurs arrêts rendus ce 13 septembre, la Cour de cassation sur la question des droits à congés payés des salariés malades écarte le droit français au…
Fin de la dérogation aux durées légales de période d’essai
Le 12 septembre 2023 / Dans Actualité juridique
Le 10 septembre 2023 marque la fin de la dérogation aux durées légales de la période d’essai, mettant ainsi un terme à une disposition qui avait perduré pendant plusieurs mois.
Actu Avril 2022
Le 2 mai 2022 / Dans Actualité Paie
Rupture conventionnelle : le recours au téléservice désormais obligatoire Depuis le 1er avril 2022, les employeurs sont tenus d’utiliser le téléservice « TéléRC » pour déposer la demande d’homologation…
Compte AT/MP : ouverture obligatoire avant le 1er décembre
Le 8 novembre 2021 / Dans Actualité Paie
Les entreprises de moins de 10 salariés doivent à leur tour ouvrir un compte AT/MP, avant le 1er décembre 2021, sous peine de pénalités. En effet en 2022, toutes les…
Bonus Malus de l’assurance chômage : simuler et réduire son taux pour 2022
Le 8 septembre 2021 / Dans Actualité Paie
La modulation du taux de contribution d’assurance chômage entre en vigueur en 09/2022 et prendra en compte les variations d’effectif depuis 07/2021. Ainsi plus l’entreprise fera d’efforts pour réduire le…
Reconduction de la prime pouvoir d’achat (PEPA)
Le 29 juillet 2021 / Dans Actualité Paie
Les textes officialisant la reconduction de la « prime Macron » pour 2021 ont été publiés. Ainsi les employeurs peuvent verser à leurs salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat…
En 2022, changement de collecteur et de périodicité pour les contributions formation professionnelle et la taxe d’apprentissage
Le 12 juillet 2021 / Dans Actualité Paie
L’URSSAF sera en charge de la collecte des contributions légales de formation et taxe d’apprentissage à compter de janvier 2022. Ainsi l’employeur déclarera en DSN et réglera chaque mois la…