Actualités sociales
Décret du 27 mai 2025 : obligations renforcées pour protéger les salariés contre la chaleur
Le 2 juin 2025 / Dans Actualité juridique
Face au changement climatique, la chaleur excessive constitue désormais un risque professionnel majeur. Les épisodes de canicule fragilisent les conditions de travail, augmentent les accidents et menacent la santé des…
Don du sang : bientôt une autorisation d’absence pour les salariés ?
Le 9 juin 2025 / Dans Actualité juridique
Le 6 juin 2025, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi qui vise à créer un droit à autorisation d’absence pour les salariés souhaitant donner leur sang, leur…
Prescription de l’action en contestation du licenciement : la Cour de cassation précise le point de départ du délai
Le 26 mai 2025 / Dans Actualité juridique
Conformément à l’article L1471-1 du Code du travail, le salarié dispose d’un délai d’un an pour engager une action en justice à compter de la notification de la…
Entrée en vigueur d’une réforme majeure des actions de groupe en droit du travail
Le 2 mai 2025 / Dans Actualité juridique
La loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 étend considérablement le champ d’application des actions de groupe en matière sociale. Jusqu’ici limitées aux cas de…
Barème « Macron » : précisions quant aux critères d’application
Le 30 avril 2025 / Dans Actualité Paie
La Cour de cassation (Cass. soc. 29 avril 2025, n°23-23.494) rappelle que le barème « Macron » d’indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse s’applique différemment…
Cotisations sociales : ce qui change au 1er mai 2025
Le 30 avril 2025 / Dans Actualité Paie
Plusieurs ajustements importants au niveau des cotisations sociales impactent les paies à compter du 1er mai 2025, concernant la cotisation chômage, le bonus-malus, les taux AT/MP et…
Congés payés non pris : c’est à l’employeur de prouver qu’il a permis au salarié de les prendre
Le 10 avril 2025 / Dans Actualité juridique
Dans un arrêt du 9 avril 2025 (n° 23-17.723), la Cour de cassation rappelle une règle constante : en cas de litige portant…
La prime d’ancienneté n’est pas due en cas d’absence non rémunérée
Le 4 avril 2025 / Dans Actualité Paie
Dans un arrêt du 2 avril 2025 (n° 23-22.190), la Cour de cassation rappelle que la prime d’ancienneté n’est pas due lorsqu’un salarié est en…
Octroi des activités sociales et culturelles par le CSE
Le 17 mars 2025 / Dans Actualité juridique
Dans un arrêt du 12 mars 2025 (n° 23-21.223), la Cour de cassation rappelle que le CSE ne peut pas fixer de condition d’ancienneté ou de présence…
Stages : quelle gratification en 2025 ?
Le 5 mars 2025 / Dans Actualité Paie
Rappel : les stages de plus de 2 mois doivent donner lieu à une gratification. Celle-ci est en principe égale à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale…