Actualités sociales
Seuils d’effectifs : nouvelles règles depuis le 1er janvier
Le 16 janvier 2020 / Dans Actualité Paie
Deux décrets applicables au 1er janvier 2020 apportent des précisions sur les nouvelles règles de calcul d’effectif en application de la loi PACTE. Ils précisent ainsi : une règle de calcul…
Epargne salariale et actionnariat salarié : publication d’un décret en application de la loi PACTE
Le 30 septembre 2019 / Dans Actualité RH
Les accords d’intéressement, de participation et de plan d’épargne salariale évoluent dans le cadre de la loi PACTE pour la croissance et la transformation des entreprises. Le décret n° 2019-862…
Prolongation du congé de paternité et d’accueil en cas d’hospitalisation du nouveau-né.
Le 1 juillet 2019 / Dans Actualité RH
Pour mémoire, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est de 11 jours calendaires en cas de naissance simple. Il est de 18 jours en cas de naissances multiples…
CPF : nouvelle fiche pratique sur le compte personnel de formation
Le 20 mai 2019 / Dans Actualité RH
Le ministère du travail a mis à jour la fiche pratique du CPF pour tenir compte des dernières évolutions de la loi. Le texte rappelle que les droits à la…
Seuils sociaux, épargne retraite et salariale : la loi PACTE est publiée au journal officiel
Le 16 mai 2019 / Dans Actualité RH
La loi PACTE du 22 mai 2019 prévoit plusieurs mesures en matière sociale, notamment : La simplification des seuils sociaux : regroupement des seuils d’effectif extension du calcul sur la base…