Actualités sociales

Compenser la baisse de rémunération liée à l’activité partielle par la monétisation de jours de congés

Le 28 septembre 2020  / Dans Actualité Paie

Un accord d’entreprise ou de branche peut autoriser la monétisation de jours de repos excédant 24 jours ouvrables, dans la limite de 5 jours par salarié. En effet ces dispositions,…

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Comprendre le nouveau dispositif d’activité partielle longue durée

Le 11 septembre 2020  / Dans Actualité Paie

Le nouveau dispositif d’activité partielle  permet aux entreprises  de réduire leur activité de façon durable tout en maintenant l’emploi. Ce dispositif est temporaire et ne remplace pas le dispositif de…

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Chef d’entreprise : tout savoir sur le port du masque au travail

Le 7 septembre 2020  / Dans Actualité RH

Le masque est obligatoire en entreprise depuis le 1er septembre pour freiner la propagation de l’épidémie de Covid19, Cependant les situations diffèrent selon la zone géographique, l’espace de travail et…

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Télétravail et Coronavirus : le Ministère du travail précise les règles

Le 15 mai 2020  / Dans Actualité RH

Le Ministère du travail a mis à jour la fiche pratique précisant les règles du télétravail dans le cadre de l’épidémie de Covid19.  il précise notamment les éléments suivants  sous…

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Mesures de confinements au 17/03/2020 12h

Le 17 mars 2020  / Dans Actualité RH

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de…

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Index égalité salariale femmes hommes : la publication est obligatoire pour le 1er mars 2020

Le 5 février 2020  / Dans Actualité RH

Si vous employez au moins 50 salariés, vous devez publier au plus tard le 1er mars de chaque année un index de l’égalité salariale femmes hommes. Cette disposition inscrite dans…

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Seuils d’effectifs : nouvelles règles depuis le 1er janvier

Le 16 janvier 2020  / Dans Actualité Paie

Deux décrets applicables au 1er janvier 2020 apportent des précisions sur les nouvelles règles de calcul d’effectif en application de la loi PACTE. Ils précisent ainsi : une règle de calcul…

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Epargne salariale et actionnariat salarié : publication d’un décret en application de la loi PACTE

Le 30 septembre 2019  / Dans Actualité RH

Les accords d’intéressement, de participation et de plan d’épargne salariale évoluent dans le cadre de la loi PACTE pour la croissance et la transformation des entreprises. Le décret n° 2019-862…

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Prolongation du congé de paternité et d’accueil en cas d’hospitalisation du nouveau-né.

Le 1 juillet 2019  / Dans Actualité RH

Pour mémoire, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est de 11 jours calendaires en cas de naissance simple. Il est de 18 jours en cas de naissances multiples…

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