Seuils d’effectifs : nouvelles règles depuis le 1er janvier

Le 16 janvier 2020  / Dans Actualité Paie

Deux décrets applicables au 1er janvier 2020 apportent des précisions sur les nouvelles règles de calcul d’effectif en application de la loi PACTE. Ils précisent ainsi :

  • une règle de calcul unique pour déterminer les obligations de l’employeur
  • la rationalisation des seuils d’effectifs, fixés à 11, 50 et 250
  • le mécanisme de neutralisation des effets de seuils

Accéder au détail de la note de l’URSSAF.

 

Vous pourriez aimer aussi

Coronavirus : des règles dérogatoires d’indemnités pour les personnes en quarantaine

Le 18 février 2020  / Dans Actualité Paie

Un décret du 31 janvier dernier définit des conditions particulières d’indemnisation pour les assurés sociaux soumis à des mesures d’isolement suite à l’exposition au coronavirus. Ainsi, il est possible de…

Lire plus 

Epargne salariale et Loi PACTE : 49 questions-réponses de l’administration

Le 22 janvier 2020  / Dans Actualité Paie

Le gouvernement détaille sous forme de « questions – réponses » les modifications apportées par la loi Pacte concernant : La participation L’intéressement Les plans d’épargne salariale La négociation de…

Lire plus 

La taxe forfaitaire de 10€ sur les CDD d’usage entre en vigueur au 1er janvier 2020

Le 31 décembre 2019  / Dans Actualité Paie

Une taxe forfaitaire de 10€ s’applique à partir du 1er janvier 2020 sur les CDD d’usage signés à partir de cette date. Le texte précise que  cette somme est due…

Lire plus