Le 16 janvier 2020 / Dans Actualité Paie
Deux décrets applicables au 1er janvier 2020 apportent des précisions sur les nouvelles règles de calcul d’effectif en application de la loi PACTE. Ils précisent ainsi :
Accéder au détail de la note de l’URSSAF.
Le 11 septembre 2020 / Dans Actualité Paie
Le nouveau dispositif d’activité partielle permet aux entreprises de réduire leur activité de façon durable tout en maintenant l’emploi. Ce dispositif est temporaire et ne remplace pas le dispositif de…
Le 22 juillet 2020 / Dans Actualité Paie
Avec la sortie de l’état d’urgence sanitaire, la suspension des délais de carence a pris fin le 10 juillet . Ainsi à compter du 11 juillet 2020, pour un arrêt…
Le 15 juin 2020 / Dans Actualité Paie
Les travailleurs et familles perdant un enfant bénéficieront de conditions particulières d’accompagnement avec la loi publiée le 9 juin dernier. En effet celle-ci prévoit à partir du 1er juillet :…
