Seuils d’effectifs : nouvelles règles depuis le 1er janvier

Le 16 janvier 2020  / Dans Actualité Paie

Deux décrets applicables au 1er janvier 2020 apportent des précisions sur les nouvelles règles de calcul d’effectif en application de la loi PACTE. Ils précisent ainsi :

  • une règle de calcul unique pour déterminer les obligations de l’employeur
  • la rationalisation des seuils d’effectifs, fixés à 11, 50 et 250
  • le mécanisme de neutralisation des effets de seuils

Accéder au détail de la note de l’URSSAF.

 

Vous pourriez aimer aussi

Focus sur quelques jurisprudences

Le 22 mai 2026  / Dans Actualité Paie

TRAJET VESTIAIRE /POINTEUSE : FAUT-IL LE REMUNERER ? Le temps de travail effectif est la durée pendant laquelle le salarié est à la disposition…

Lire plus 

Nouvel entretien de parcours professionnel : Mode d’emploi

Le 19 mai 2026  / Dans Actualité Paie

L’entretien de parcours professionnel a remplacé l’entretien professionnel. Concrètement, quels sont les changements ? Quand l’organiser ? Depuis le 26 octobre 2025, l’entretien de parcours professionnel a remplacé…

Lire plus 

Passeport de prévention : ouvert aux déclarations des employeurs

Le 20 mars 2026  / Dans Actualité Paie

Le passeport de prévention recense dans un espace numérique sécurisé les attestations, certificats et diplômes obtenus par un salarié dans le cadre des formations relatives à la santé et à…

Lire plus