Actualités sociales
Barème « Macron » : précisions quant aux critères d’application
Le 30 avril 2025 / Dans Actualité Paie
La Cour de cassation (Cass. soc. 29 avril 2025, n°23-23.494) rappelle que le barème « Macron » d’indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse s’applique différemment…
Cotisations sociales : ce qui change au 1er mai 2025
Le 30 avril 2025 / Dans Actualité Paie
Plusieurs ajustements importants au niveau des cotisations sociales impactent les paies à compter du 1er mai 2025, concernant la cotisation chômage, le bonus-malus, les taux AT/MP et…
La prime d’ancienneté n’est pas due en cas d’absence non rémunérée
Le 4 avril 2025 / Dans Actualité Paie
Dans un arrêt du 2 avril 2025 (n° 23-22.190), la Cour de cassation rappelle que la prime d’ancienneté n’est pas due lorsqu’un salarié est en…
Stages : quelle gratification en 2025 ?
Le 5 mars 2025 / Dans Actualité Paie
Rappel : les stages de plus de 2 mois doivent donner lieu à une gratification. Celle-ci est en principe égale à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale…
PPV – la prime de partage de la valeur en 2025
Le 29 janvier 2025 / Dans Actualité Paie
Régime fiscal et social maintenu A date, le régime fiscal et social de la PPV n’est pas modifié en 2025. Les exonérations sociales et fiscales attachées à cette prime, modifiées…
Nouvelle convention d’assurance chômage
Le 29 janvier 2025 / Dans Actualité Paie
Les mesures de la Convention d’assurance chômage validée par partenaires sociaux, entrent en vigueur à compter du 1er janvier : Dispositif bonus-malus : prolongation à l’identique des règles actuellement en…
Pourboires : fin de l’exonération fiscale et sociale
Le 29 janvier 2025 / Dans Actualité Paie
Les pourboires remis volontairement par les clients aux salariés en contact avec la clientèle étaient exonérés de cotisations et contributions sociales jusqu’au 31 décembre 2024. Pour mémoire, étaient visés plus…
Les chiffres clés pour 2025
Le 29 janvier 2025 / Dans Actualité Paie
En attendant le budget 2025, actualisation au 1er janvier : PMSS : le plafond mensuel de la sécurité sociale est officiellement porté à 3 925 €. Evolution des taux de versement…
Le projet de loi sur les congés payés en cas d’arrêt maladie : c’est adopté !
Le 10 avril 2024 / Dans Actualité juridique
Un amendement crucial pour la conformité avec le droit européen Ce mercredi 10 avril 2024, le Parlement français a entériné le projet de loi d’adaptation au droit de l’Union…