Actualités sociales
Stages : quelle gratification en 2025 ?
Le 5 mars 2025 / Dans Actualité Paie
Rappel : les stages de plus de 2 mois doivent donner lieu à une gratification. Celle-ci est en principe égale à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale…
PPV – la prime de partage de la valeur en 2025
Le 29 janvier 2025 / Dans Actualité Paie
Régime fiscal et social maintenu A date, le régime fiscal et social de la PPV n’est pas modifié en 2025. Les exonérations sociales et fiscales attachées à cette prime, modifiées…
Nouvelle convention d’assurance chômage
Le 29 janvier 2025 / Dans Actualité Paie
Les mesures de la Convention d’assurance chômage validée par partenaires sociaux, entrent en vigueur à compter du 1er janvier : Dispositif bonus-malus : prolongation à l’identique des règles actuellement en…
Pourboires : fin de l’exonération fiscale et sociale
Le 29 janvier 2025 / Dans Actualité Paie
Les pourboires remis volontairement par les clients aux salariés en contact avec la clientèle étaient exonérés de cotisations et contributions sociales jusqu’au 31 décembre 2024. Pour mémoire, étaient visés plus…
Les chiffres clés pour 2025
Le 29 janvier 2025 / Dans Actualité Paie
En attendant le budget 2025, actualisation au 1er janvier : PMSS : le plafond mensuel de la sécurité sociale est officiellement porté à 3 925 €. Evolution des taux de versement…
Le projet de loi sur les congés payés en cas d’arrêt maladie : c’est adopté !
Le 10 avril 2024 / Dans Actualité juridique
Un amendement crucial pour la conformité avec le droit européen Ce mercredi 10 avril 2024, le Parlement français a entériné le projet de loi d’adaptation au droit de l’Union…
Congés payés et arrêt maladie : Analyse de l’avis du Conseil d’État
Le 15 mars 2024 / Dans Actualité juridique
Le 13 mars 2024, le Conseil d’État a émis un avis sur le projet d’amendement gouvernemental visant à aligner le droit du travail français sur les normes européennes concernant…
Est-ce que le salarié qui se met à la disposition de son employeur en vue de passer une visite de reprise obligatoire a droit à une rémunération ?
Le 29 janvier 2024 / Dans Actualité juridique
Cass. soc. 24-1-2024 n° 22-18.437 F-D Le droit au paiement du salaire pour un employé à l’issue d’un arrêt de travail est conditionné par sa disponibilité pour la visite médicale…
La création d’un arrêt maladie pour interruption spontanée de grossesse
Le 2 janvier 2024 / Dans Actualité juridique
La loi du 7 juillet 2023 instaure la fin du délai de carence au niveau des IJSS pour les femmes ayant été victime d’interruption spontanée de grossesse. La loi vient…