Actualités sociales
Cotisations sociales : ce qui change au 1er mai 2025
Le 30 avril 2025 / Dans Actualité Paie
Plusieurs ajustements importants au niveau des cotisations sociales impactent les paies à compter du 1er mai 2025, concernant la cotisation chômage, le bonus-malus, les taux AT/MP et…
Congés payés non pris : c’est à l’employeur de prouver qu’il a permis au salarié de les prendre
Le 10 avril 2025 / Dans Actualité juridique
Dans un arrêt du 9 avril 2025 (n° 23-17.723), la Cour de cassation rappelle une règle constante : en cas de litige portant…
La prime d’ancienneté n’est pas due en cas d’absence non rémunérée
Le 4 avril 2025 / Dans Actualité Paie
Dans un arrêt du 2 avril 2025 (n° 23-22.190), la Cour de cassation rappelle que la prime d’ancienneté n’est pas due lorsqu’un salarié est en…
Octroi des activités sociales et culturelles par le CSE
Le 17 mars 2025 / Dans Actualité juridique
Dans un arrêt du 12 mars 2025 (n° 23-21.223), la Cour de cassation rappelle que le CSE ne peut pas fixer de condition d’ancienneté ou de présence…
Stages : quelle gratification en 2025 ?
Le 5 mars 2025 / Dans Actualité Paie
Rappel : les stages de plus de 2 mois doivent donner lieu à une gratification. Celle-ci est en principe égale à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale…
PPV – la prime de partage de la valeur en 2025
Le 29 janvier 2025 / Dans Actualité Paie
Régime fiscal et social maintenu A date, le régime fiscal et social de la PPV n’est pas modifié en 2025. Les exonérations sociales et fiscales attachées à cette prime, modifiées…
Nouvelle convention d’assurance chômage
Le 29 janvier 2025 / Dans Actualité Paie
Les mesures de la Convention d’assurance chômage validée par partenaires sociaux, entrent en vigueur à compter du 1er janvier : Dispositif bonus-malus : prolongation à l’identique des règles actuellement en…
Pourboires : fin de l’exonération fiscale et sociale
Le 29 janvier 2025 / Dans Actualité Paie
Les pourboires remis volontairement par les clients aux salariés en contact avec la clientèle étaient exonérés de cotisations et contributions sociales jusqu’au 31 décembre 2024. Pour mémoire, étaient visés plus…
Les chiffres clés pour 2025
Le 29 janvier 2025 / Dans Actualité Paie
En attendant le budget 2025, actualisation au 1er janvier : PMSS : le plafond mensuel de la sécurité sociale est officiellement porté à 3 925 €. Evolution des taux de versement…