Actualités sociales
Entrée en vigueur d’une réforme majeure des actions de groupe en droit du travail
Le 2 mai 2025 / Dans Actualité juridique
La loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 étend considérablement le champ d’application des actions de groupe en matière sociale. Jusqu’ici limitées aux cas de…
Congés payés non pris : c’est à l’employeur de prouver qu’il a permis au salarié de les prendre
Le 10 avril 2025 / Dans Actualité juridique
Dans un arrêt du 9 avril 2025 (n° 23-17.723), la Cour de cassation rappelle une règle constante : en cas de litige portant…
Octroi des activités sociales et culturelles par le CSE
Le 17 mars 2025 / Dans Actualité juridique
Dans un arrêt du 12 mars 2025 (n° 23-21.223), la Cour de cassation rappelle que le CSE ne peut pas fixer de condition d’ancienneté ou de présence…
Focus sur *Les bonnes pratiques de la mise en place du télétravail*
Le 29 novembre 2024 / Dans Actualité juridique
Le télétravail est devenu une modalité courante d’organisation du travail. Sa mise en place dans l’entreprise repose sur un cadre légal strict que les employeurs doivent respecter. Outre les…
Focus sur *Les discriminations et harcèlements au sein de l’entreprise*
Le 8 novembre 2024 / Dans Actualité juridique
La lutte contre les discriminations et les harcèlements au sein des entreprises est un enjeu majeur du droit social en France. Ces comportements, qu’ils soient d’ordre moral ou sexuel, portent…
Focus sur *la fermeture d’entreprise pour les fêtes de fin d’année*
Le 28 octobre 2024 / Dans Actualité juridique
La fermeture d’une entreprise pendant les fêtes de fin d’année est une pratique courante dans de nombreux secteurs. Cependant, pour les employeurs, cette décision doit respecter un cadre légal strict…
Focus sur *Le Droit à la déconnexion : quels vos obligations en tant qu’employeur ?*
Le 7 octobre 2024 / Dans Actualité juridique
Le droit à la déconnexion instauré en France en 2017 par la loi Travail est une réponse aux dérives liées à l’hyperconnexion des salariés. Ce droit vise à protéger…
Focus sur *Le Licenciement Économique*
Le 23 septembre 2024 / Dans Actualité juridique
Le licenciement économique est une procédure complexe, encadrée par des dispositions légales précises. Il survient lorsque l’employeur se trouve dans l’obligation de se séparer d’un ou plusieurs salariés pour…
Focus sur *Le contrat d’apprentissage*
Le 2 septembre 2024 / Dans Actualité juridique
Le contrat d’apprentissage Le contrat d’apprentissage est un outil puissant pour l’insertion professionnelle des jeunes tout en offrant aux entreprises la possibilité de former leurs futurs collaborateurs. Réglementé…