Actualités sociales
Nouvelle clause obligatoire et télétravail
Le 25 septembre 2023 / Dans Actualité juridique
Nouvelle clause obligatoire pour les accords/chartes de télétravail Depuis le 21 juillet 2023, une modification substantielle a été introduite dans le cadre des accords et chartes relatifs au télétravail,…
Droit aux congés payés des salariés malades : Revirement de jurisprudence !
Le 20 septembre 2023 / Dans Actualité juridique
Dans plusieurs arrêts rendus ce 13 septembre, la Cour de cassation sur la question des droits à congés payés des salariés malades écarte le droit français au…
Fin de la dérogation aux durées légales de période d’essai
Le 12 septembre 2023 / Dans Actualité juridique
Le 10 septembre 2023 marque la fin de la dérogation aux durées légales de la période d’essai, mettant ainsi un terme à une disposition qui avait perduré pendant plusieurs mois.