Actualités sociales
Les 14 mesures de la loi sur la simplification de la vie des entreprises
Le 16 février 2024 / Dans Actualité juridique
Un rapport parlementaire intitulé « Rendre des heures aux Français » expose 14 mesures visant à simplifier la vie des entreprises qui a été remis à…
Congés payés et arrêts maladie : Conformité des dispositions du Code du travail à la Constitution
Le 12 février 2024 / Dans Actualité juridique
Contexte : Le Conseil constitutionnel a statué sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) transmise par la Cour de cassation. La question concernait les dispositions du Code du travail régissant…
Est-ce que le salarié qui se met à la disposition de son employeur en vue de passer une visite de reprise obligatoire a droit à une rémunération ?
Le 29 janvier 2024 / Dans Actualité juridique
Cass. soc. 24-1-2024 n° 22-18.437 F-D Le droit au paiement du salaire pour un employé à l’issue d’un arrêt de travail est conditionné par sa disponibilité pour la visite médicale…
Refus de CDI à la suite d’un CDD : Nouvelle obligation pour l’employeur
Le 2 janvier 2024 / Dans Actualité juridique
La loi Marché du Travail du 21 décembre 2022 a introduit deux nouvelles obligations pour les employeurs offrant un CDI à un salarié après un CDD ou une mission intérimaire,…
La création d’un arrêt maladie pour interruption spontanée de grossesse
Le 2 janvier 2024 / Dans Actualité juridique
La loi du 7 juillet 2023 instaure la fin du délai de carence au niveau des IJSS pour les femmes ayant été victime d’interruption spontanée de grossesse. La loi vient…
Nouvelle clause obligatoire et télétravail
Le 25 septembre 2023 / Dans Actualité juridique
Nouvelle clause obligatoire pour les accords/chartes de télétravail Depuis le 21 juillet 2023, une modification substantielle a été introduite dans le cadre des accords et chartes relatifs au télétravail,…
Droit aux congés payés des salariés malades : Revirement de jurisprudence !
Le 20 septembre 2023 / Dans Actualité juridique
Dans plusieurs arrêts rendus ce 13 septembre, la Cour de cassation sur la question des droits à congés payés des salariés malades écarte le droit français au…
Fin de la dérogation aux durées légales de période d’essai
Le 12 septembre 2023 / Dans Actualité juridique
Le 10 septembre 2023 marque la fin de la dérogation aux durées légales de la période d’essai, mettant ainsi un terme à une disposition qui avait perduré pendant plusieurs mois.
Actu Avril 2022
Le 2 mai 2022 / Dans Actualité Paie
Rupture conventionnelle : le recours au téléservice désormais obligatoire Depuis le 1er avril 2022, les employeurs sont tenus d’utiliser le téléservice « TéléRC » pour déposer la demande d’homologation…