Le 10 juin 2020 / Dans Actualité Paie
Depuis le 02 Juin 2020, le salarié qui est dans l’obligation de garder ses enfants (sans pouvoir avoir recours au télétravail) doit fournir à son employeur une attestation de l’établissement d’accueil de l’enfant indiquant que celui-ci ne peut pas l’accueillir.
Sans ce justificatif, le salarié ne pourra pas bénéficier du dispositif d’activité partielle.
Cette pièce sera susceptible d’être demandée en cas de contrôle de l’administration.
Le 30 avril 2025 / Dans Actualité Paie
La Cour de cassation (Cass. soc. 29 avril 2025, n°23-23.494) rappelle que le barème « Macron » d’indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse s’applique différemment…
Le 30 avril 2025 / Dans Actualité Paie
Plusieurs ajustements importants au niveau des cotisations sociales impactent les paies à compter du 1er mai 2025, concernant la cotisation chômage, le bonus-malus, les taux AT/MP et…
Le 4 avril 2025 / Dans Actualité Paie
Dans un arrêt du 2 avril 2025 (n° 23-22.190), la Cour de cassation rappelle que la prime d’ancienneté n’est pas due lorsqu’un salarié est en…
