Coronavirus : des règles dérogatoires d’indemnités pour les personnes en quarantaine

Le 18 février 2020  / Dans Actualité Paie

Un décret du 31 janvier dernier définit des conditions particulières d’indemnisation pour les assurés sociaux soumis à des mesures d’isolement suite à l’exposition au coronavirus.

Ainsi, il est possible de verser des indemnités journalières :

  • sans que soient remplies les conditions d’ouverture de droit relatives aux durées minimales d’activité ou à une contributivité minimale
  • dès le premier jour d’arrêt (non application des délais de carence)

Pour bénéficier de ce régime d’exception, les personnes doivent avoir été identifiées par les agences régionales de santé.

Vous pourriez aimer aussi

Le projet de loi sur les congés payés en cas d’arrêt maladie : c’est adopté !

Le 10 avril 2024  / Dans Actualité juridique

Un amendement crucial pour la conformité avec le droit européen Ce mercredi 10 avril 2024, le Parlement français a entériné le projet de loi d’adaptation au droit de l’Union…

Lire plus 

Congés payés et arrêt maladie : Analyse de l’avis du Conseil d’État

Le 15 mars 2024  / Dans Actualité juridique

Le 13 mars 2024, le Conseil d’État a émis un avis sur le projet d’amendement gouvernemental visant à aligner le droit du travail français sur les normes européennes concernant…

Lire plus 

Est-ce que le salarié qui se met à la disposition de son employeur en vue de passer une visite de reprise obligatoire a droit à une rémunération ?

Le 29 janvier 2024  / Dans Actualité juridique

Cass. soc. 24-1-2024 n° 22-18.437 F-D Le droit au paiement du salaire pour un employé à l’issue d’un arrêt de travail est conditionné par sa disponibilité pour la visite médicale…

Lire plus