Le 28 septembre 2020 / Dans Actualité Paie
Un accord d’entreprise ou de branche peut autoriser la monétisation de jours de repos excédant 24 jours ouvrables, dans la limite de 5 jours par salarié.
En effet ces dispositions, applicables jusqu’au 31 décembre, visent à compenser les baisses de rémunération liées à l’activité partielle dans le cadre du Covid.
Le 30 avril 2025 / Dans Actualité Paie
La Cour de cassation (Cass. soc. 29 avril 2025, n°23-23.494) rappelle que le barème « Macron » d’indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse s’applique différemment…
Le 30 avril 2025 / Dans Actualité Paie
Plusieurs ajustements importants au niveau des cotisations sociales impactent les paies à compter du 1er mai 2025, concernant la cotisation chômage, le bonus-malus, les taux AT/MP et…
Le 4 avril 2025 / Dans Actualité Paie
Dans un arrêt du 2 avril 2025 (n° 23-22.190), la Cour de cassation rappelle que la prime d’ancienneté n’est pas due lorsqu’un salarié est en…
