Compenser la baisse de rémunération liée à l’activité partielle par la monétisation de jours de congés

Le 28 septembre 2020  / Dans Actualité Paie

Un accord d’entreprise ou de branche peut autoriser la monétisation de jours de repos excédant 24 jours ouvrables, dans la limite de 5 jours par salarié.

En effet ces dispositions, applicables jusqu’au 31 décembre, visent à compenser les baisses de rémunération liées à l’activité partielle dans le cadre du Covid.

L’URSSAF précise les modalités de mise en œuvre et le régime social applicable à ces revenus de remplacement.

Vous pourriez aimer aussi

Stages : quelle gratification en 2025 ?

Le 5 mars 2025  / Dans Actualité Paie

Rappel : les stages de plus de 2 mois doivent donner lieu à une gratification. Celle-ci est en principe égale à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale…

Lire plus 

PPV – la prime de partage de la valeur en 2025

Le 29 janvier 2025  / Dans Actualité Paie

Régime fiscal et social maintenu A date, le régime fiscal et social de la PPV n’est pas modifié en 2025. Les exonérations sociales et fiscales attachées à cette prime, modifiées…

Lire plus 

Nouvelle convention d’assurance chômage

Le 29 janvier 2025  / Dans Actualité Paie

Les mesures de la Convention d’assurance chômage validée par partenaires sociaux, entrent en vigueur à compter du 1er janvier : Dispositif bonus-malus : prolongation à l’identique des règles actuellement en…

Lire plus