Actualités sociales
Don du sang : bientôt une autorisation d’absence pour les salariés ?
Le 9 juin 2025 / Dans Actualité juridique
Le 6 juin 2025, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi qui vise à créer un droit à autorisation d’absence pour les salariés souhaitant donner leur sang, leur…
Décret du 27 mai 2025 : obligations renforcées pour protéger les salariés contre la chaleur
Le 2 juin 2025 / Dans Actualité juridique
Face au changement climatique, la chaleur excessive constitue désormais un risque professionnel majeur. Les épisodes de canicule fragilisent les conditions de travail, augmentent les accidents et menacent la santé des…
Prescription de l’action en contestation du licenciement : la Cour de cassation précise le point de départ du délai
Le 26 mai 2025 / Dans Actualité juridique
Conformément à l’article L1471-1 du Code du travail, le salarié dispose d’un délai d’un an pour engager une action en justice à compter de la notification de la…
Congés payés non pris : c’est à l’employeur de prouver qu’il a permis au salarié de les prendre
Le 10 avril 2025 / Dans Actualité juridique
Dans un arrêt du 9 avril 2025 (n° 23-17.723), la Cour de cassation rappelle une règle constante : en cas de litige portant…
Octroi des activités sociales et culturelles par le CSE
Le 17 mars 2025 / Dans Actualité juridique
Dans un arrêt du 12 mars 2025 (n° 23-21.223), la Cour de cassation rappelle que le CSE ne peut pas fixer de condition d’ancienneté ou de présence…
Focus sur *Les bonnes pratiques de la mise en place du télétravail*
Le 29 novembre 2024 / Dans Actualité juridique
Le télétravail est devenu une modalité courante d’organisation du travail. Sa mise en place dans l’entreprise repose sur un cadre légal strict que les employeurs doivent respecter. Outre les…
Focus sur *Les discriminations et harcèlements au sein de l’entreprise*
Le 8 novembre 2024 / Dans Actualité juridique
La lutte contre les discriminations et les harcèlements au sein des entreprises est un enjeu majeur du droit social en France. Ces comportements, qu’ils soient d’ordre moral ou sexuel, portent…
Focus sur *la fermeture d’entreprise pour les fêtes de fin d’année*
Le 28 octobre 2024 / Dans Actualité juridique
La fermeture d’une entreprise pendant les fêtes de fin d’année est une pratique courante dans de nombreux secteurs. Cependant, pour les employeurs, cette décision doit respecter un cadre légal strict…
Focus sur *Le Droit à la déconnexion : quels vos obligations en tant qu’employeur ?*
Le 7 octobre 2024 / Dans Actualité juridique
Le droit à la déconnexion instauré en France en 2017 par la loi Travail est une réponse aux dérives liées à l’hyperconnexion des salariés. Ce droit vise à protéger…