Le 14 octobre 2019 / Dans Actualité Paie
Le projet de loi (PLFSS) prévoit que la prime exceptionnelle accordée l’année dernière soit reconduite.
Elle était d’un maximum de 1000€ et réservée aux salariés dont la rémunération était inférieure à 3 Smic annuels.
Cette fois-ci les exonérations de toutes cotisations et impôts seront conditionnées à l’existence d’un accord d’intéressement.
Il sera possible dans ce cas de conclure un accord d’intéressement pour une durée d’un an seulement, au lieu de 3 ans normalement.
Le 15 octobre 2026 / Dans Actualité Paie
2027 devrait marquer la fin du régime dérogatoire instauré entre 2024 et 2026 pour la PPV (Prime de Partage de la Valeur) qui sera désormais soumise : à la CSG/CRDS…
Le 2 octobre 2026 / Dans Actualité Paie
Avec le décret publié le 1er octobre c’est désormais officiel : les accidents de travail et maladies professionnelles seront moins bien indemnisés par la sécurité sociale, avec un abaissement…
Le 18 septembre 2026 / Dans Actualité Paie
L’employeur peut verser à ses salariés une prime exonérée de cotisations et contributions sociales au titre des frais de carburant qu’ils engagent pour effectuer les trajets domicile – lieu de…
