Le 14 octobre 2019 / Dans Actualité Paie
Le projet de loi (PLFSS) prévoit que la prime exceptionnelle accordée l’année dernière soit reconduite.
Elle était d’un maximum de 1000€ et réservée aux salariés dont la rémunération était inférieure à 3 Smic annuels.
Cette fois-ci les exonérations de toutes cotisations et impôts seront conditionnées à l’existence d’un accord d’intéressement.
Il sera possible dans ce cas de conclure un accord d’intéressement pour une durée d’un an seulement, au lieu de 3 ans normalement.
Le 30 avril 2025 / Dans Actualité Paie
La Cour de cassation (Cass. soc. 29 avril 2025, n°23-23.494) rappelle que le barème « Macron » d’indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse s’applique différemment selon l’ancienneté…
Le 30 avril 2025 / Dans Actualité Paie
Plusieurs ajustements importants au niveau des cotisations sociales impactent les paies à compter du 1er mai 2025, concernant la cotisation chômage, le bonus-malus, les taux AT/MP et la réduction…
Le 4 avril 2025 / Dans Actualité Paie
Dans un arrêt du 2 avril 2025 (n° 23-22.190), la Cour de cassation rappelle que la prime d’ancienneté n’est pas due lorsqu’un salarié est en absence non…
