Le 14 octobre 2019 / Dans Actualité Paie
Le projet de loi (PLFSS) prévoit que la prime exceptionnelle accordée l’année dernière soit reconduite.
Elle était d’un maximum de 1000€ et réservée aux salariés dont la rémunération était inférieure à 3 Smic annuels.
Cette fois-ci les exonérations de toutes cotisations et impôts seront conditionnées à l’existence d’un accord d’intéressement.
Il sera possible dans ce cas de conclure un accord d’intéressement pour une durée d’un an seulement, au lieu de 3 ans normalement.
Le 18 février 2020 / Dans Actualité Paie
Un décret du 31 janvier dernier définit des conditions particulières d’indemnisation pour les assurés sociaux soumis à des mesures d’isolement suite à l’exposition au coronavirus. Ainsi, il est possible de…
Le 22 janvier 2020 / Dans Actualité Paie
Le gouvernement détaille sous forme de « questions – réponses » les modifications apportées par la loi Pacte concernant : La participation L’intéressement Les plans d’épargne salariale La négociation de…
Le 16 janvier 2020 / Dans Actualité Paie
Deux décrets applicables au 1er janvier 2020 apportent des précisions sur les nouvelles règles de calcul d’effectif en application de la loi PACTE. Ils précisent ainsi : une règle de calcul…
