Le 14 novembre 2019 / Dans Actualité Paie
Les entreprises auront un « droit à l’erreur » à partir de janvier 2020 dans leurs relations avec l’URSSAF.
Un décret du 11 octobre détaille comment s’applique ce nouveau droit pour les déclarations et paiements de cotisations, et les redressements URSSAF.
Ainsi une entreprise qui se trompe de bonne foi ne sera pas systématiquement sanctionnée.
Le 16 janvier 2020 / Dans Actualité Paie
Deux décrets applicables au 1er janvier 2020 apportent des précisions sur les nouvelles règles de calcul d’effectif en application de la loi PACTE. Ils précisent ainsi : une règle de calcul…
Le 31 décembre 2019 / Dans Actualité Paie
Une taxe forfaitaire de 10€ s’applique à partir du 1er janvier 2020 sur les CDD d’usage signés à partir de cette date. Le texte précise que cette somme est due…
Le 19 décembre 2019 / Dans Actualité Paie
Le décret du 18 décembre dernier confirme qu’à compter du 1er janvier 2020 : le SMIC brut horaire s’établit à 10,15€ (1 539,42€ mensuels pour 35 heures hebdomadaires) le minimum…
