Le 14 novembre 2019 / Dans Actualité Paie
Les entreprises auront un « droit à l’erreur » à partir de janvier 2020 dans leurs relations avec l’URSSAF.
Un décret du 11 octobre détaille comment s’applique ce nouveau droit pour les déclarations et paiements de cotisations, et les redressements URSSAF.
Ainsi une entreprise qui se trompe de bonne foi ne sera pas systématiquement sanctionnée.
Le 18 février 2020 / Dans Actualité Paie
Un décret du 31 janvier dernier définit des conditions particulières d’indemnisation pour les assurés sociaux soumis à des mesures d’isolement suite à l’exposition au coronavirus. Ainsi, il est possible de…
Le 22 janvier 2020 / Dans Actualité Paie
Le gouvernement détaille sous forme de « questions – réponses » les modifications apportées par la loi Pacte concernant : La participation L’intéressement Les plans d’épargne salariale La négociation de…
Le 16 janvier 2020 / Dans Actualité Paie
Deux décrets applicables au 1er janvier 2020 apportent des précisions sur les nouvelles règles de calcul d’effectif en application de la loi PACTE. Ils précisent ainsi : une règle de calcul…
