Le 14 novembre 2019 / Dans Actualité Paie
Les entreprises auront un « droit à l’erreur » à partir de janvier 2020 dans leurs relations avec l’URSSAF.
Un décret du 11 octobre détaille comment s’applique ce nouveau droit pour les déclarations et paiements de cotisations, et les redressements URSSAF.
Ainsi une entreprise qui se trompe de bonne foi ne sera pas systématiquement sanctionnée.
Le 9 juin 2025 / Dans Actualité juridique
Le 6 juin 2025, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi qui vise à créer un droit à autorisation d’absence pour les salariés souhaitant donner leur sang, leur…
Le 30 avril 2025 / Dans Actualité Paie
La Cour de cassation (Cass. soc. 29 avril 2025, n°23-23.494) rappelle que le barème « Macron » d’indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse s’applique différemment…
Le 30 avril 2025 / Dans Actualité Paie
Plusieurs ajustements importants au niveau des cotisations sociales impactent les paies à compter du 1er mai 2025, concernant la cotisation chômage, le bonus-malus, les taux AT/MP et…
