Le 27 juin 2019 / Dans Actualité Paie
Le champ d’application et les taux versement transport évoluent au 1er juillet.
Comme chaque année, l’ACOSS a publié une lettre circulaire détaillant ces modifications : Télécharger le document
Pour mémoire, l’URSSAF met à disposition sur son son site internet à la rubrique utile et pratique, un module de recherche des taux de versement transport. Vous pouvez y accéder par ce lien : cliquez ici
Le 30 avril 2025 / Dans Actualité Paie
La Cour de cassation (Cass. soc. 29 avril 2025, n°23-23.494) rappelle que le barème « Macron » d’indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse s’applique différemment…
Le 30 avril 2025 / Dans Actualité Paie
Plusieurs ajustements importants au niveau des cotisations sociales impactent les paies à compter du 1er mai 2025, concernant la cotisation chômage, le bonus-malus, les taux AT/MP et…
Le 4 avril 2025 / Dans Actualité Paie
Dans un arrêt du 2 avril 2025 (n° 23-22.190), la Cour de cassation rappelle que la prime d’ancienneté n’est pas due lorsqu’un salarié est en…
