Le 27 juin 2019 / Dans Actualité Paie
Le champ d’application et les taux versement transport évoluent au 1er juillet.
Comme chaque année, l’ACOSS a publié une lettre circulaire détaillant ces modifications : Télécharger le document
Pour mémoire, l’URSSAF met à disposition sur son son site internet à la rubrique utile et pratique, un module de recherche des taux de versement transport. Vous pouvez y accéder par ce lien : cliquez ici
Le 18 septembre 2026 / Dans Actualité Paie
L’employeur peut verser à ses salariés une prime exonérée de cotisations et contributions sociales au titre des frais de carburant qu’ils engagent pour effectuer les trajets domicile – lieu de…
Le 15 septembre 2026 / Dans Actualité Paie
Pour rappel, le contingent annuel représente le volume maximal d’heures supplémentaires qu’un salarié peut effectuer par année civile (du 1er janvier au 31 décembre). À défaut d’accord d’entreprise ou de…
Le 10 septembre 2026 / Dans Actualité juridique
Toutes les entreprises (entrepreneurs individuels ou « personnes morales »), les associations et les organismes publics sont concernées par le changement de code APE (NAF 2025) qui s’appliquera à partir du 1er…
