Le 13 juin 2019 / Dans Actualité Paie
La déclaration des travailleurs handicapés devient obligatoire pour toute les entreprises à partir de 2020.
Le décret 2019-522 du 27 mai dernier précise que la DSN servira à :
*Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés.
Le 2 octobre 2026 / Dans Actualité Paie
Avec le décret publié le 1er octobre c’est désormais officiel : les accidents de travail et maladies professionnelles seront moins bien indemnisés par la sécurité sociale, avec un abaissement…
Le 18 septembre 2026 / Dans Actualité Paie
L’employeur peut verser à ses salariés une prime exonérée de cotisations et contributions sociales au titre des frais de carburant qu’ils engagent pour effectuer les trajets domicile – lieu de…
Le 15 septembre 2026 / Dans Actualité Paie
Pour rappel, le contingent annuel représente le volume maximal d’heures supplémentaires qu’un salarié peut effectuer par année civile (du 1er janvier au 31 décembre). À défaut d’accord d’entreprise ou de…
