Déclaration travailleurs handicapés : à partir de 2020, tous les employeurs devront déclarer via la DSN.

Le 13 juin 2019  / Dans Actualité Paie

La déclaration des travailleurs handicapés devient obligatoire pour toute les entreprises à partir de 2020.

Le décret 2019-522 du 27 mai dernier précise que la DSN servira à  : 

  • déclarer l’effectif de travailleurs handicapés
  • établir la DOETH* obligatoire pour les employeurs de 20 salariés et plus (à partir de 2021).

*Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés.

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