Coronavirus : des règles dérogatoires d’indemnités pour les personnes en quarantaine

Le 18 février 2020  / Dans Actualité Paie

Un décret du 31 janvier dernier définit des conditions particulières d’indemnisation pour les assurés sociaux soumis à des mesures d’isolement suite à l’exposition au coronavirus.

Ainsi, il est possible de verser des indemnités journalières :

  • sans que soient remplies les conditions d’ouverture de droit relatives aux durées minimales d’activité ou à une contributivité minimale
  • dès le premier jour d’arrêt (non application des délais de carence)

Pour bénéficier de ce régime d’exception, les personnes doivent avoir été identifiées par les agences régionales de santé.

Vous pourriez aimer aussi

Don du sang : bientôt une autorisation d’absence pour les salariés ?

Le 9 juin 2025  / Dans Actualité juridique

Le 6 juin 2025, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi qui vise à créer un droit à autorisation d’absence pour les salariés souhaitant donner leur sang, leur…

Lire plus 

Barème « Macron » : précisions quant aux critères d’application

Le 30 avril 2025  / Dans Actualité Paie

La Cour de cassation (Cass. soc. 29 avril 2025, n°23-23.494) rappelle que le barème « Macron » d’indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse s’applique différemment…

Lire plus 

Cotisations sociales : ce qui change au 1er mai 2025

Le 30 avril 2025  / Dans Actualité Paie

Plusieurs ajustements importants au niveau des cotisations sociales impactent les paies à compter du 1er mai 2025, concernant la cotisation chômage, le bonus-malus, les taux AT/MP et…

Lire plus