Augmentation des acomptes 2020 pour la contribution formation et la taxe d’apprentissage

Le 16 décembre 2019  / Dans Actualité Paie

Les acomptes que les employeurs de plus de 11 salariés doivent verser pour 2020 au titre de la contribution formation et de la taxe d’apprentissage augmentent :

  • l’acompte de février 2020  passe de 40% à 60%.
  • l’acompte de septembre passe de 35% à 38%
  • le solde sera à payer avant le 1er mars 2021

Vous pourriez aimer aussi

Coronavirus : des règles dérogatoires d’indemnités pour les personnes en quarantaine

Le 18 février 2020  / Dans Actualité Paie

Un décret du 31 janvier dernier définit des conditions particulières d’indemnisation pour les assurés sociaux soumis à des mesures d’isolement suite à l’exposition au coronavirus. Ainsi, il est possible de…

Lire plus 

Epargne salariale et Loi PACTE : 49 questions-réponses de l’administration

Le 22 janvier 2020  / Dans Actualité Paie

Le gouvernement détaille sous forme de « questions – réponses » les modifications apportées par la loi Pacte concernant : La participation L’intéressement Les plans d’épargne salariale La négociation de…

Lire plus 

Seuils d’effectifs : nouvelles règles depuis le 1er janvier

Le 16 janvier 2020  / Dans Actualité Paie

Deux décrets applicables au 1er janvier 2020 apportent des précisions sur les nouvelles règles de calcul d’effectif en application de la loi PACTE. Ils précisent ainsi : une règle de calcul…

Lire plus