Temps partiel thérapeutique : IJSS maladie, unification des règles de calcul

Le 25 septembre 2019  / Dans Actualité Paie

Un décret modifie les règles de calcul de l’indemnité journalière en cas de travail à temps partiel thérapeutique (décret d’application 2019-856 du 22 août dernier).

Cette indemnité se calcule désormais selon les mêmes modalités qu’en cas d’arrêt de travail pour maladie. Le montant journalier ne peut être supérieur à la perte de gain journalière liée à la réduction de l’activité liée au motif thérapeutique (c. séc. soc. art. R. 323-3 modifié).

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