Le 16 janvier 2020 / Dans Actualité Paie
Deux décrets applicables au 1er janvier 2020 apportent des précisions sur les nouvelles règles de calcul d’effectif en application de la loi PACTE. Ils précisent ainsi :
Accéder au détail de la note de l’URSSAF.
Le 10 avril 2024 / Dans Actualité juridique
Un amendement crucial pour la conformité avec le droit européen Ce mercredi 10 avril 2024, le Parlement français a entériné le projet de loi d’adaptation au droit de l’Union…
Le 15 mars 2024 / Dans Actualité juridique
Le 13 mars 2024, le Conseil d’État a émis un avis sur le projet d’amendement gouvernemental visant à aligner le droit du travail français sur les normes européennes concernant…
Le 29 janvier 2024 / Dans Actualité juridique
Cass. soc. 24-1-2024 n° 22-18.437 F-D Le droit au paiement du salaire pour un employé à l’issue d’un arrêt de travail est conditionné par sa disponibilité pour la visite médicale…
