Le 27 octobre 2020 / Dans Actualité Paie
Les entreprises de 10 salariés et plus doivent ouvrir un compte AT/MP sur Net Entreprise avant le 1er décembre.
En effet la notification des taux sera obligatoirement électronique à compter du 1er janvier 2021 pour ces entreprises.
Les employeurs de moins de 10 salariés bénéficient quant à eux d’un délai supplémentaire d’un an.
A noter : le non respect de cette obligation pourrait entraîner des sanctions qui seront précisées par décret.
Le 30 avril 2025 / Dans Actualité Paie
La Cour de cassation (Cass. soc. 29 avril 2025, n°23-23.494) rappelle que le barème « Macron » d’indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse s’applique différemment…
Le 30 avril 2025 / Dans Actualité Paie
Plusieurs ajustements importants au niveau des cotisations sociales impactent les paies à compter du 1er mai 2025, concernant la cotisation chômage, le bonus-malus, les taux AT/MP et…
Le 4 avril 2025 / Dans Actualité Paie
Dans un arrêt du 2 avril 2025 (n° 23-22.190), la Cour de cassation rappelle que la prime d’ancienneté n’est pas due lorsqu’un salarié est en…
