Le 27 octobre 2020 / Dans Actualité Paie
Les entreprises de 10 salariés et plus doivent ouvrir un compte AT/MP sur Net Entreprise avant le 1er décembre.
En effet la notification des taux sera obligatoirement électronique à compter du 1er janvier 2021 pour ces entreprises.
Les employeurs de moins de 10 salariés bénéficient quant à eux d’un délai supplémentaire d’un an.
A noter : le non respect de cette obligation pourrait entraîner des sanctions qui seront précisées par décret.
Le 5 mars 2025 / Dans Actualité Paie
Rappel : les stages de plus de 2 mois doivent donner lieu à une gratification. Celle-ci est en principe égale à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale…
Le 29 janvier 2025 / Dans Actualité Paie
Régime fiscal et social maintenu A date, le régime fiscal et social de la PPV n’est pas modifié en 2025. Les exonérations sociales et fiscales attachées à cette prime, modifiées…
Le 29 janvier 2025 / Dans Actualité Paie
Les mesures de la Convention d’assurance chômage validée par partenaires sociaux, entrent en vigueur à compter du 1er janvier : Dispositif bonus-malus : prolongation à l’identique des règles actuellement en…
