Le 27 octobre 2020 / Dans Actualité Paie
Les entreprises de 10 salariés et plus doivent ouvrir un compte AT/MP sur Net Entreprise avant le 1er décembre.
En effet la notification des taux sera obligatoirement électronique à compter du 1er janvier 2021 pour ces entreprises.
Les employeurs de moins de 10 salariés bénéficient quant à eux d’un délai supplémentaire d’un an.
A noter : le non respect de cette obligation pourrait entraîner des sanctions qui seront précisées par décret.
Le 1 septembre 2025 / Dans Actualité juridique
En 2024, les fraudes aux arrêts de travail ont fortement augmenté, passant d’environ 8 millions d’euros à près de 30 millions d’euros. Pour endiguer cette dérive, les pouvoirs publics imposent un…
Le 1 septembre 2025 / Dans Actualité juridique
Les décrets du 15 juillet 2025 n°2025-681 et n°2025-680 fixent l’âge d’ouverture de la retraite progressive à 60 ans. Qu’est-ce que la retraite progressive ?…
Le 30 juillet 2025 / Dans Actualité Paie
La Prime de Partage de la Valeur (PPV), anciennement appelée prime Macron, est un outil précieux pour renforcer le pouvoir d’achat des salariés tout en maîtrisant les charges sociales.
