Nouveaux taux pour 2020

Le 5 décembre 2019  / Dans Actualité Paie

Nouveau plafond de la sécurité sociale

Un arrêté fixe le plafond mensuel de la Sécurité sociale à 3 428 € au 1er janvier 2020.

Le plafond journalier s’établit à 189 €.

Nouveaux taux versement transport

Des circulaires modifient au 1er janvier les taux versement transport  (VT) ou  de versement transport additionnel (VTA) de plusieurs communes : Accéder aux textes

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Le 20 septembre 2023  / Dans Actualité juridique

Dans plusieurs arrêts rendus ce 13 septembre, la Cour de cassation sur la question des droits à congés payés des salariés malades écarte le droit français au…

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Actu Avril 2022

Le 2 mai 2022  / Dans Actualité Paie

Rupture conventionnelle : le recours au téléservice désormais obligatoire Depuis le 1er avril 2022, les employeurs sont tenus d’utiliser le téléservice « TéléRC » pour déposer la demande d’homologation…

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Compte AT/MP : ouverture obligatoire avant le 1er décembre

Le 8 novembre 2021  / Dans Actualité Paie

Les entreprises de moins de 10 salariés doivent à leur tour ouvrir un compte AT/MP, avant le 1er décembre 2021, sous peine de pénalités. En effet en 2022, toutes les…

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