Nouveaux taux pour 2020

Le 5 décembre 2019  / Dans Actualité Paie

Nouveau plafond de la sécurité sociale

Un arrêté fixe le plafond mensuel de la Sécurité sociale à 3 428 € au 1er janvier 2020.

Le plafond journalier s’établit à 189 €.

Nouveaux taux versement transport

Des circulaires modifient au 1er janvier les taux versement transport  (VT) ou  de versement transport additionnel (VTA) de plusieurs communes : Accéder aux textes

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Seuils d’effectifs : nouvelles règles depuis le 1er janvier

Le 16 janvier 2020  / Dans Actualité Paie

Deux décrets applicables au 1er janvier 2020 apportent des précisions sur les nouvelles règles de calcul d’effectif en application de la loi PACTE. Ils précisent ainsi : une règle de calcul…

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La taxe forfaitaire de 10€ sur les CDD d’usage entre en vigueur au 1er janvier 2020

Le 31 décembre 2019  / Dans Actualité Paie

Une taxe forfaitaire de 10€ s’applique à partir du 1er janvier 2020 sur les CDD d’usage signés à partir de cette date. Le texte précise que  cette somme est due…

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Le SMIC augmente de 1,20% au 1er janvier 2020

Le 19 décembre 2019  / Dans Actualité Paie

Le décret du 18 décembre dernier confirme qu’à compter du 1er janvier 2020 : le SMIC brut horaire  s’établit à 10,15€ (1 539,42€ mensuels pour 35 heures hebdomadaires) le minimum…

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