Nouveaux taux pour 2020

Le 5 décembre 2019  / Dans Actualité Paie

Nouveau plafond de la sécurité sociale

Un arrêté fixe le plafond mensuel de la Sécurité sociale à 3 428 € au 1er janvier 2020.

Le plafond journalier s’établit à 189 €.

Nouveaux taux versement transport

Des circulaires modifient au 1er janvier les taux versement transport  (VT) ou  de versement transport additionnel (VTA) de plusieurs communes : Accéder aux textes

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Coronavirus : des règles dérogatoires d’indemnités pour les personnes en quarantaine

Le 18 février 2020  / Dans Actualité Paie

Un décret du 31 janvier dernier définit des conditions particulières d’indemnisation pour les assurés sociaux soumis à des mesures d’isolement suite à l’exposition au coronavirus. Ainsi, il est possible de…

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Epargne salariale et Loi PACTE : 49 questions-réponses de l’administration

Le 22 janvier 2020  / Dans Actualité Paie

Le gouvernement détaille sous forme de « questions – réponses » les modifications apportées par la loi Pacte concernant : La participation L’intéressement Les plans d’épargne salariale La négociation de…

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Seuils d’effectifs : nouvelles règles depuis le 1er janvier

Le 16 janvier 2020  / Dans Actualité Paie

Deux décrets applicables au 1er janvier 2020 apportent des précisions sur les nouvelles règles de calcul d’effectif en application de la loi PACTE. Ils précisent ainsi : une règle de calcul…

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