Le 27 juin 2019 / Dans Actualité Paie
Le champ d’application et les taux versement transport évoluent au 1er juillet.
Comme chaque année, l’ACOSS a publié une lettre circulaire détaillant ces modifications : Télécharger le document
Pour mémoire, l’URSSAF met à disposition sur son son site internet à la rubrique utile et pratique, un module de recherche des taux de versement transport. Vous pouvez y accéder par ce lien : cliquez ici
Le 10 avril 2024 / Dans Actualité juridique
Un amendement crucial pour la conformité avec le droit européen Ce mercredi 10 avril 2024, le Parlement français a entériné le projet de loi d’adaptation au droit de l’Union…
Le 15 mars 2024 / Dans Actualité juridique
Le 13 mars 2024, le Conseil d’État a émis un avis sur le projet d’amendement gouvernemental visant à aligner le droit du travail français sur les normes européennes concernant…
Le 29 janvier 2024 / Dans Actualité juridique
Cass. soc. 24-1-2024 n° 22-18.437 F-D Le droit au paiement du salaire pour un employé à l’issue d’un arrêt de travail est conditionné par sa disponibilité pour la visite médicale…
