Le 27 juin 2019 / Dans Actualité Paie
Le champ d’application et les taux versement transport évoluent au 1er juillet.
Comme chaque année, l’ACOSS a publié une lettre circulaire détaillant ces modifications : Télécharger le document
Pour mémoire, l’URSSAF met à disposition sur son son site internet à la rubrique utile et pratique, un module de recherche des taux de versement transport. Vous pouvez y accéder par ce lien : cliquez ici
Le 16 janvier 2020 / Dans Actualité Paie
Deux décrets applicables au 1er janvier 2020 apportent des précisions sur les nouvelles règles de calcul d’effectif en application de la loi PACTE. Ils précisent ainsi : une règle de calcul…
Le 31 décembre 2019 / Dans Actualité Paie
Une taxe forfaitaire de 10€ s’applique à partir du 1er janvier 2020 sur les CDD d’usage signés à partir de cette date. Le texte précise que cette somme est due…
Le 19 décembre 2019 / Dans Actualité Paie
Le décret du 18 décembre dernier confirme qu’à compter du 1er janvier 2020 : le SMIC brut horaire s’établit à 10,15€ (1 539,42€ mensuels pour 35 heures hebdomadaires) le minimum…
