Epargne salariale et actionnariat salarié : publication d’un décret en application de la loi PACTE

Le 30 septembre 2019  / Dans Actualité RH

Les accords d’intéressement, de participation et de plan d’épargne salariale évoluent dans le cadre de la loi PACTE pour la croissance et la transformation des entreprises.

Le décret n° 2019-862 publié le 20 août dernier précise notamment :

  • les modalités de versement des abondements unilatéraux de l’employeur pour l’actionnariat salarié
  • le cas spécifique du partage des plus-values de cession de titres avec les salariés
  • les mentions devant figurer au sein du relevé annuel de situation de compte d’épargne salariale
  • le plafonnement des frais de gestion du plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) pour les salariés ayant quitté l’entreprise

Accéder au texte complet

Vous pourriez aimer aussi

Numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises et les associations en difficulté

Le 5 novembre 2020  / Dans Actualité Paie

Un nouveau numéro d’appel a été mis en place pour informer les professionnels dont l’activité doit faire face à la crise du Covid-19. Le 0806 000 245 est accessible du lundi…

Lire plus 

Compenser la baisse de rémunération liée à l’activité partielle par la monétisation de jours de congés

Le 28 septembre 2020  / Dans Actualité Paie

Un accord d’entreprise ou de branche peut autoriser la monétisation de jours de repos excédant 24 jours ouvrables, dans la limite de 5 jours par salarié. En effet ces dispositions,…

Lire plus 

Comprendre le nouveau dispositif d’activité partielle longue durée

Le 11 septembre 2020  / Dans Actualité Paie

Le nouveau dispositif d’activité partielle  permet aux entreprises  de réduire leur activité de façon durable tout en maintenant l’emploi. Ce dispositif est temporaire et ne remplace pas le dispositif de…

Lire plus